Les garanties des nu propriétaires en cas de succession?
benbeber
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Bernar65 - 28 févr. 2014 à 10:48
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1 réponse
Bonjour,
On dit souvent que le nu-propriétaire est "plus nu que propriétaire". Et cela s'avère d'autant plus dans le quasi-usufruit.
Le seul moyen d'avoir un minimum de garanties est d'exiger une convention de quasi-usufruit qui permet au conjoint survivant d'user des comptes bancaires comme s'il en était propriétaire mais avec l'obligation de rendre l'équivalent (créance de restitution) à l'extinction de l'usufruit (le décès).
Cette restitution peut se faire en nature ou en valeur sur la succession de l'usufruitier.
Elle est égale au minimum aux liquidités reçues dans la convention.
Cordialement.
On dit souvent que le nu-propriétaire est "plus nu que propriétaire". Et cela s'avère d'autant plus dans le quasi-usufruit.
Le seul moyen d'avoir un minimum de garanties est d'exiger une convention de quasi-usufruit qui permet au conjoint survivant d'user des comptes bancaires comme s'il en était propriétaire mais avec l'obligation de rendre l'équivalent (créance de restitution) à l'extinction de l'usufruit (le décès).
Cette restitution peut se faire en nature ou en valeur sur la succession de l'usufruitier.
Elle est égale au minimum aux liquidités reçues dans la convention.
Cordialement.
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