Que faire lorsque l'on veut expulser un occupant sans bail à so?
action23
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 28 févr. 2014 à 18:10
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28 févr. 2014 à 10:38
28 févr. 2014 à 10:38
Bonjour ,
Le bail est au nom de Madame. Elle est donc votre seule correspondante et peut recevoir qui elle veux.
Le loyer est payé, quelques fois avec retard, mais il est payé, même si c'est par Monsieur. Vous ne pouvez donc résilier le bail.
La révision du loyer doit être prévue dans le bail signé par Madame. elle est donc applicable, même si contestée (refusée) par Monsieur.
La question qui se pose est alors : Sous quel motif demander l'expulsion ?
A moins que je n'ai pas compris votre exposé .
Cdt.
Le bail est au nom de Madame. Elle est donc votre seule correspondante et peut recevoir qui elle veux.
Le loyer est payé, quelques fois avec retard, mais il est payé, même si c'est par Monsieur. Vous ne pouvez donc résilier le bail.
La révision du loyer doit être prévue dans le bail signé par Madame. elle est donc applicable, même si contestée (refusée) par Monsieur.
La question qui se pose est alors : Sous quel motif demander l'expulsion ?
A moins que je n'ai pas compris votre exposé .
Cdt.