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Participation au branchement du TAE

matri22 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2014 - 28 févr. 2014 à 20:59
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 févr. 2014 à 21:25
Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous mais j'ai reçu une lettre avec mon permis de construire me demandant une participation de 1500€.
Par contre sur le permis de construire lui-même, rien n'est signalé.

Pensez-vous que la loi ira en mon sens?

Merci beaucoup de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 781
28 févr. 2014 à 21:25
Tu t'adresses à qui ?
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