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Indemnité de départ à la retraite

Enéa35 Messages postés 24 Date d'inscription mardi 4 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2022 - 4 mars 2014 à 18:07
 Enéa - 5 mars 2014 à 07:53
Bonjour,
Je cotise à l'article 36 AGIRC en tant qu'assimilé cadre, je suis agent de maîtrise.
Le calcul de mon indemnité de départ à la retraite est-il le même que celui des cadres, voir lien ci-dessous :

www.n2r-avocats.com/classe--assimile-cadre----les-avantages-accordes-a...?

Merci d'avance,
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5 réponses

Réponse 1 / 5
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
4 mars 2014 à 19:08
hello

votre lien n'est pas valide .....
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Réponse 2 / 5
Enéa35 Messages postés 24 Date d'inscription mardi 4 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2022
4 mars 2014 à 19:46
Ok j'essaie de corriger si je peux.

http://www.google.fr/...
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Réponse 3 / 5
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
4 mars 2014 à 19:54
ok .. et votre convention elle dit quoi ??
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Réponse 4 / 5
Enéa35 Messages postés 24 Date d'inscription mardi 4 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2022
4 mars 2014 à 21:59
Merci de votre intérêt.
Contrairement à certaines conventions qui donnent la même indemnité à tous, la mienne différencie les cadres et non cadres.
Je me demande si ETAM (Employé, Technicien, Agent de Maitrise) cotisant à la caisse des cadres AGIRC, je suis assimilé cadre et bénéficie ce régime pour le calcul de l'indemnité de départ en novembre prochain comme on peut le lire sur des articles de Nadine REGNIER ROUET faisant référence à l'arrêt de la cour de cassation du 19 mai 2010.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
5 mars 2014 à 06:48
dans votre convention est il écrit à l'article "départ à la retraite" cadre et assimilé ?
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Réponse 5 / 5
Enéa
5 mars 2014 à 07:53
Bonjour, Non simplement il y a cadre et non cadre traités différemment.
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