résiliation assurance habitation par usufruitier

Question

Bonjour,

je viens d'emménager dans un logement pour lequel je suis nue-propriétaire pour moitié. Le contrat d'assurance habitation pour ce logement a été signé par l'usufruitier uniquement, en l'occurrence, ma maman, qui n'occupait plus ce logement depuis janvier 2012. 

La compagnie d'assurance qui assure le logement actuellement a modifié le contrat puisque j'ai reçu un appel de cotisation à mon nom (j'en avais fait la demande verbalement et attendais le nouveau contrat à signer) mais je n'ai rien signé à ce jour, ni nouveau contrat, ni avenant si avenant devait être établi, ce dont je ne pense pas possible puisque le contrat actuel n'avait été conclu qu'avec ma mère. Ma demande remonte à 3 semaines et j'ai relancé l'assureur 3 fois.

Devant tant de laxisme, je souhaite conclure un nouveau contrat d'assurance habitation auprès d'une autre compagnie. Oui mais je ne veux pas que ma mère continue de payer l'assurance actuelle (ce qu'elle ne souhaite pas non plus !!!). La date d'échéance est passée. 

Ma question : peut-elle résilier le contrat au seul motif que le logement est aujourd'hui occupé par l'un des nue-propriétaires (l'autre étant ma soeur) à titre gratuit (je précise que nous avons signé un compromis de vente - vente de l'usufruit et de la moitié de la nue-propriété - l'acquisition devant intervenir dès la vente de mon ancien appartement) ?

Au fait, ma mère a contacté la compagnie d'assurance qui lui a indiqué qu'elle était toujours assurée pour le logement en résidence secondaire.

alyza44 · Answer

Bonjour, 
je viens enfin de recevoir le contrat à mon nom qui est erroné. J'ai contacté la compagnie d'assurance qui va refaire le contrat (assurance de 5 pièces + 1 de moins de 9 m² en lieu et place d'une assurance pour 6 pièces). Il est précisé sur ce contrat que je me porte fort pour le compte de l'usufruitier et du deuxième nu-propriétaire. Enfin, le contrat est daté du 27 février 2014 mais il est précisé qu'il prend effet au 13 février 2014, date de l'étude personnalisée que j'avais demandé et que j'ai accepté verbalement le 14 février. J'insiste sur le fait que je n'ai rien signé pour le moment mais que j'ai déjà reçu l'appel de cotisation pour la période du 13 février au 31 décembre 2014. 
La conseillère qui a établie l'étude m'a expliqué qu'elle résilierait le contrat de ma mère lorsque j'aurai signé le contrat à mon nom et que ma mère serait remboursé du montant de la cotisation payée en trop.
Je précise que depuis le 13 février, il y a eu un dégât des eaux dans l'appartement, nous avons nous-même trouvé la fuite après avoir cassé plusieurs cloisons... aucune déclaration à l'assurance puisque la conseillère m'avait dit qu'il fallait que je signe le contrat au préalable et que de toute façon la compagnie ne prend en charge que les frais de recherche de fuite et non les travaux de réparation (peinture...). Le problème c'est que le dégât des eaux a affecté le logement de mon voisin du dessous, sans trop de gravité heureusement mais il serait nécessaire de refaire un peu de peinture, voire du plâtre.
Que pensez-vous de cette compagnie d'assurance ? J'ai contacté d'autres assurances qui sont beaucoup moins chères et qui m'auraient remboursé les travaux après la fuite.
Ma question : y a-t'il une possibilité pour que je puisse résilier mon contrat (une fois que je l'aurai signé !!!) sans attendre la date d'échéance. Je suis obligée de toute façon de signer ce nouveau contrat afin que celui de ma mère soit résilié. Il y a peut-être un délai de rétractation comme pour la plupart des contrats ?

Résiliation assurance habitation par usufruitier

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