Fusion de parcelles ou non?
jeanaa
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Josh Randall Messages postés 26508 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 7 mars 2014 à 07:38
Josh Randall Messages postés 26508 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 7 mars 2014 à 07:38
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1 réponse
Josh Randall
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7 mars 2014 à 07:38
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Bonjour
Ces deux parcelles constituent une seule emprise foncière. Il n'est pas obligatoire de les regrouper pour la vente.
Cdt
Ces deux parcelles constituent une seule emprise foncière. Il n'est pas obligatoire de les regrouper pour la vente.
Cdt