demande de dérogation

Question

Bonjour 
j'habite depuis 1 année dans un village de la Drôme nous avons une école maternelle et primaire.
A la suite de notre déménagement, j'ai inscrit à la rentrée 2013-2014 ma fille en CP et mon fils en MS maternelle.
En classe de maternelle mon fils s'est trouvé avec 30 camarades de 4 ans ce qui a été compliqué pour lui qui quitter une école privée beacoup moins chargée . Ma fille en CP est dans une classe de 26 élèves.

Nous venons de faire le point avec la maitresse de ma fille qui me dit qu'elle n'a pas le temps nécéssaire pour s'adapter au rythme de ma fille au vu du nombre d'élève dans sa classe. 
Ma fille a besoin d'être mise en confiance, d'être solliciter par l'enseignante ce qu'elle n'a pas le temps de faire
J'ai donc pris contact avec une école privée la plus proche de la maison (à 5 minutes) sur une commune voisine  qui a seulement une école: elle est privée et accueille environ 15 élèves par classe. 
Pas mal  d'enfants de cette commune   viennent dans la Drôme pour se faire scolarisé dans le publique . 
Il y a eu un accord entre les  communes et la mairie de l'Ardèche finance  900 euros de     scolarité par élève.     
De mon côté en faisant les démarches administratifs pour inscrire mes enfants dans le privé 
 j'ai appris  que les dérogations étaient refusées par ma mairie qui refuse d'indemniser l'autre Mairie de l'Ardèche pour un enseignement dans le privé alors que ces classes sont de plus en plus chargées.
J'ai demandé un rendez vous avec le maire de ma  commune, 
quel poids ou argumentaire puis je amener afin d'être entendu?   
Comment puis je faire entendre mon souhaits de scolariser mes enfants dans le privé?
Y a t'il un moyen de recours fasse au refus de ma Mairie.

J'ai l'impression qu'à ce jour mon seul pouvoir est le vote pour exprimer mon mécontentement ...     
Si vous avez des conseils de procédure à suivre  ou d'experiences.
Merci

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Lire çà : 
http://www.education.gouv.fr/cid37/inscription.html

Egalement çà :

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1123-demande-de-derogation-scolaire-modele-de-lettre/ 

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille-et-allocations/guide-famille-et-allocations/7-carte-scolaire-et-derogation-les-regles/
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

Il n'y a pas besoin de dérogation pour une inscription dans une école privée.

Donc vous allez voir l'école privée et vous essayez d'avoir une place, tout simplement. Votre mairie n'a rien à dire là dessus.

Les dérogations concernent les écoles publiques.

netsanette · Answer

Je ne savais pas qu'il n'y avait pas besoin de dérogation pour aller dans une école privée : l'agent de la Mairie qui m'a informé ne le sait pas.. . 
Il y a de la place dans l'école Privée mais ce qui semble bloquée c'est les indémnisations entre les mairies qui accueillent des enfants de la commune voisine (indémnisation de 900 euros l'année par élèves ) . 
Ma mairie refuse de donner cette indémnisation ce qui freine toutes inscriptions.
je ne sais pas ce que je peux faire ...

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

Mais justement les écoles privées ne sont pas concernées par ces histoires qui sont entre les écoles publiques, c'est pour ça qu'elles n'ont pas besoin de dérogation.

N'écoutez aucun des mairie et allez voir directement l'école privée ou adressez-vous à l'inspection académique.

netsanette · Answer

Je viens d'avoir l'inspection académique qui me confirme que les inscriptions en primaire relève de la commune et donc du Maire . 
Pour eux ils n'ont pas de pouvoir là dessus. 
Retour à la case départ? 
Je vais rencontrer le maire de ma commune ce soir pour avoir des éléments...

Demande de dérogation

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