Creance demandee a tort 2 ans et demi apres
mimi70230
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 10 mars 2014 à 16:05
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 10 mars 2014 à 16:05
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elricjean2
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10 mars 2014 à 16:05
10 mars 2014 à 16:05
2 possibilités :
- Soit vous aviez déjà une facture à votre nom en octobre 2011 et le renvoi du chèque était manifestement une erreur, peut-être venant d'une différence entre le nom sur le chèque et le nom sur la facture, ça arrive.
- Soit vous aviez payé trop tôt, donc pas en temps voulu, on ne paye pas avant d'avoir reçu la facture.
Dans les 2 cas, je suppose que vous avez contacté à l'époque le service en charge de ces ordures ménagères, ça me semble la 1ère chose à faire, en tout cas c'est ce que j'aurai fais.
D'autant plus que vous saviez avoir quelque chose à payer.
Si vous n'avez pas contacté ce service à l'époque, il ne faut pas s'étonner que le fait de laisser traîner les choses se retournent contre vous.
Le fait qu'on vous ai renvoyé votre chèque est tout au plus de nature à demander la remise des pénalités, mais uniquement dans le 1er cas.
- Soit vous aviez déjà une facture à votre nom en octobre 2011 et le renvoi du chèque était manifestement une erreur, peut-être venant d'une différence entre le nom sur le chèque et le nom sur la facture, ça arrive.
- Soit vous aviez payé trop tôt, donc pas en temps voulu, on ne paye pas avant d'avoir reçu la facture.
Dans les 2 cas, je suppose que vous avez contacté à l'époque le service en charge de ces ordures ménagères, ça me semble la 1ère chose à faire, en tout cas c'est ce que j'aurai fais.
D'autant plus que vous saviez avoir quelque chose à payer.
Si vous n'avez pas contacté ce service à l'époque, il ne faut pas s'étonner que le fait de laisser traîner les choses se retournent contre vous.
Le fait qu'on vous ai renvoyé votre chèque est tout au plus de nature à demander la remise des pénalités, mais uniquement dans le 1er cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...