Conseils car succession compliquée
cheyenne666
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10 mars 2014 à 17:54
Utilisateur anonyme - 10 mars 2014 à 20:19
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 10/03/2014 à 18:00
Modifié par Sorgin le 10/03/2014 à 18:00
Bonjour,
nous allons mon frère, ma soeur et moi renoncer à la succession de mon père car trop de dettes.
Malgré la valeur du bien immobilier ?
du fait de la renonciation, allons nous quand même pouvoir percevoir l'assurance de vie et de bénéficier d'un peu d'argent après la vente du bien immobilier de ma grand-mère sans pour autant que l'état ou autre considère que nous acceptons la succession
Attention ! dans l'espèce, si votre père est décédé après sa mère (à moins que j'aie mal compris votre tournure de phrase qui n'est pas très claire), il est déjà propriétaire du bien immobilier.
Donc si vous renoncez à la succession de votre père, vous renoncez aussi au bien immobilier !
Pour l'assurance-vie, normalement c'est hors succession, mais faites-vous préciser les choses par l'assureur, car beaucoup de choses dépendent de la façon dont est rédigée la clause bénéficiaire.
nous allons mon frère, ma soeur et moi renoncer à la succession de mon père car trop de dettes.
Malgré la valeur du bien immobilier ?
du fait de la renonciation, allons nous quand même pouvoir percevoir l'assurance de vie et de bénéficier d'un peu d'argent après la vente du bien immobilier de ma grand-mère sans pour autant que l'état ou autre considère que nous acceptons la succession
Attention ! dans l'espèce, si votre père est décédé après sa mère (à moins que j'aie mal compris votre tournure de phrase qui n'est pas très claire), il est déjà propriétaire du bien immobilier.
Donc si vous renoncez à la succession de votre père, vous renoncez aussi au bien immobilier !
Pour l'assurance-vie, normalement c'est hors succession, mais faites-vous préciser les choses par l'assureur, car beaucoup de choses dépendent de la façon dont est rédigée la clause bénéficiaire.
cheyenne666
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10 mars 2014 à 18:26
10 mars 2014 à 18:26
oui mon père est décédé 8 jours après ma grand-mère
les assurances décés qu'il a contracté pour des crédits (10000 en tout) à son décés ne fonctionnent pas car il est mort d'une cirhose du foie (il buvait beaucoup) et dans les arguments des assureurs "toute maladie ou accident liée à une alcoolémie " n'est pas "assurable" et sans compter toutes les arriérés de loyers (1000), d'eau (26OO), une voiture en "leasing" 9600 , factures en cours etc....
la maison de ma grand-mère n'en connaissons pas la valeur mais c'est une maison dans un petit village dans le NORD et avec beaucoup de travaux, et d'ici là qu'elle se vende il y en a au moins pour 1 an et sommes 3, ca va pas faire beaucoup!!! je crois que nous aurons plus de dettes de mon père, que d'argent (après la vente) de l'héritage de ma grand-mère.
mais si l'assurance vie est hors succession, on est content parce que ca me remboursera les frais d'obsèques (car mon frère et ma soeur sont sans revenus) et j'ai tout pris à ma charge....
merci
les assurances décés qu'il a contracté pour des crédits (10000 en tout) à son décés ne fonctionnent pas car il est mort d'une cirhose du foie (il buvait beaucoup) et dans les arguments des assureurs "toute maladie ou accident liée à une alcoolémie " n'est pas "assurable" et sans compter toutes les arriérés de loyers (1000), d'eau (26OO), une voiture en "leasing" 9600 , factures en cours etc....
la maison de ma grand-mère n'en connaissons pas la valeur mais c'est une maison dans un petit village dans le NORD et avec beaucoup de travaux, et d'ici là qu'elle se vende il y en a au moins pour 1 an et sommes 3, ca va pas faire beaucoup!!! je crois que nous aurons plus de dettes de mon père, que d'argent (après la vente) de l'héritage de ma grand-mère.
mais si l'assurance vie est hors succession, on est content parce que ca me remboursera les frais d'obsèques (car mon frère et ma soeur sont sans revenus) et j'ai tout pris à ma charge....
merci
je crois que nous aurons plus de dettes de mon père, que d'argent (après la vente) de l'héritage de ma grand-mère.
Dans ce cas il vaut mieux, effectivement, renoncer. Mais vous ne pourrez pas "bénéficier d'un peu d'argent après la vente du bien immobilier de ma grand-mère" comme vous sembliez le penser.
Si vous avez des enfants, ils devront renoncer aussi.
Et s'ils sont mineurs, il faudra l'accord du juge des tutelles, qui ne le donnera qu'en lui prouvant que la succession est effectivement déficitaire.
Dans ce cas il vaut mieux, effectivement, renoncer. Mais vous ne pourrez pas "bénéficier d'un peu d'argent après la vente du bien immobilier de ma grand-mère" comme vous sembliez le penser.
Si vous avez des enfants, ils devront renoncer aussi.
Et s'ils sont mineurs, il faudra l'accord du juge des tutelles, qui ne le donnera qu'en lui prouvant que la succession est effectivement déficitaire.
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12 mars 2014
10 mars 2014 à 19:21
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en fait pour la maison de ma grand-mère, je m'en doutai un peu... mais pour l'assurance vie je n'en savais rien, vous me confirmez qu'il n'y a pas de pb meme si je renonce à la succession de mon père?
ensuite, je dois faire quoi?? j'ai un fils majeur et un fils mineur.... comment prouver au juge que la succession est déficitaire puisque au TGI nous n'avons pas besoin d'argumenter, ni de prouver les motifs qui nous fait renoncer ; vous pensez que les créanciers vont nous transmettre un courrier nous disant ce qui a été réglé ou pas?
merci par avance pour votre réponse car vous avez l'air de vous y connaitre
ensuite, je dois faire quoi?? j'ai un fils majeur et un fils mineur.... comment prouver au juge que la succession est déficitaire puisque au TGI nous n'avons pas besoin d'argumenter, ni de prouver les motifs qui nous fait renoncer ; vous pensez que les créanciers vont nous transmettre un courrier nous disant ce qui a été réglé ou pas?
merci par avance pour votre réponse car vous avez l'air de vous y connaitre
vous me confirmez qu'il n'y a pas de pb meme si je renonce à la succession de mon père?
Sous réserve des termes exacts de la clause bénéficiaire, que je vous demande de vérifier avec le banquier.
S'il est écrit seulement "mes héritiers", il pourrait y avoir des confusions : les héritiers sont-ils les héritiers légaux, ou seulement ceux qui ont accepté la succession ?
S'il est écrit seulement "mon fils X", il pourrait y avoir aussi discussion : le fils X étant décédé sans avoir accepté le bénéfice de l'assurance-vie, celle-ci rejoindra la succession (à laquelle vous aurez renoncé, donc vous ne pourrez pas y prétendre)
S'il est écrit "mon fils X ou à défaut ses enfants", il n'y aura aucun problème pour que les enfants de X la perçoivent même s'ils ont par ailleurs renoncé à la succession
Il peut y avoir tellement de cas, qu'on ne peut vous affirmer avec certitude que vous la toucherez.
Sous réserve des termes exacts de la clause bénéficiaire, que je vous demande de vérifier avec le banquier.
S'il est écrit seulement "mes héritiers", il pourrait y avoir des confusions : les héritiers sont-ils les héritiers légaux, ou seulement ceux qui ont accepté la succession ?
S'il est écrit seulement "mon fils X", il pourrait y avoir aussi discussion : le fils X étant décédé sans avoir accepté le bénéfice de l'assurance-vie, celle-ci rejoindra la succession (à laquelle vous aurez renoncé, donc vous ne pourrez pas y prétendre)
S'il est écrit "mon fils X ou à défaut ses enfants", il n'y aura aucun problème pour que les enfants de X la perçoivent même s'ils ont par ailleurs renoncé à la succession
Il peut y avoir tellement de cas, qu'on ne peut vous affirmer avec certitude que vous la toucherez.
cheyenne666
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12 mars 2014
10 mars 2014 à 19:54
10 mars 2014 à 19:54
ensuite, je dois faire quoi?? j'ai un fils majeur et un fils mineur.... comment prouver au juge que la succession est déficitaire puisque au TGI nous n'avons pas besoin d'argumenter, ni de prouver les motifs qui nous fait renoncer ; vous pensez que les créanciers vont nous transmettre un courrier nous disant ce qui a été réglé ou pas?
merci ce sera ma dernière question
merci ce sera ma dernière question
j'ai un fils majeur et un fils mineur.... comment prouver au juge que la succession est déficitaire
Il n'y a qu'une façon de le prouver : les chiffres !
Donc vous évaluez l'actif (la valeur de la maison et du reste) et le passif (les dettes), et vous faites l'addition.
vous pensez que les créanciers vont nous transmettre un courrier nous disant ce qui a été réglé ou pas?
Un jour ou l'autre vous recevrez un courrier vous réclamant le paiement de ce qui est dû. Vous pourrez leur fournir l'attestation de votre renonciation à la succession. Ensuite ils trouveront que vous avez des enfants, et ils leur réclameront le paiement... pour le mineur, le juge des tutelles est là pour les protéger.
Il n'y a qu'une façon de le prouver : les chiffres !
Donc vous évaluez l'actif (la valeur de la maison et du reste) et le passif (les dettes), et vous faites l'addition.
vous pensez que les créanciers vont nous transmettre un courrier nous disant ce qui a été réglé ou pas?
Un jour ou l'autre vous recevrez un courrier vous réclamant le paiement de ce qui est dû. Vous pourrez leur fournir l'attestation de votre renonciation à la succession. Ensuite ils trouveront que vous avez des enfants, et ils leur réclameront le paiement... pour le mineur, le juge des tutelles est là pour les protéger.
La législation juridique et financière évolue en permanence...