Demande RSA avec conjoint étudiant boursier
kahoni
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 11 mars 2014 à 17:10
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doris33
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11 mars 2014 à 17:10
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Bonjour,
même si les bourses d'état ne sont pas imposables, la CAF en tient compte pour le calcul de ses prestations.
Donc si la CAF vous réclame l'attestation de bourse, vous n'avez pas le choix.
Effectivement, vous estimez que s'être déclaré concubins vous porte tort mais vous auriez été en situation de fraude si vous ne l'aviez pas fait. Et comme vous le dites, vous ne pourrez revenir en arrière, sauf à avoir deux logements distincts mais là, vous repartez dans des frais.
Cordialement
même si les bourses d'état ne sont pas imposables, la CAF en tient compte pour le calcul de ses prestations.
Donc si la CAF vous réclame l'attestation de bourse, vous n'avez pas le choix.
Effectivement, vous estimez que s'être déclaré concubins vous porte tort mais vous auriez été en situation de fraude si vous ne l'aviez pas fait. Et comme vous le dites, vous ne pourrez revenir en arrière, sauf à avoir deux logements distincts mais là, vous repartez dans des frais.
Cordialement