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licorne34 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2014 - 13 mars 2014 à 15:06
Mis-en-lumière Messages postés 9 Date d'inscription lundi 28 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2015 - 12 mai 2014 à 11:46
Mon père est atteint d'une altération de ses facultés mentales de plus en plus importante , je suis de parents divorcés et mon père c'est remis avec une dame qui a 6 enfants , ils ne se sont pas mariés , ils sont ensemble depuis 40 ans , nous avons étés élevés mes 2 frères , ma soeur et moi par cette dame et avons vécus jusqu'à notre mariage chez eux , entre 9 et 12 ans ! Je suis l'aîné .

J'ai appris qu'une des filles de l'autre famille , la plus âgée , avait monté un dossier de demande de tutelle auprès du tribunal de Béthune . Je n'ai pas eu mon mot à dire , elle prend tous les devants , je ne peux même plus me rendre chez eux car j'ai voulu faire la même chose mais en demandant un curateur de l'état , je ne veux pas une personne de ma famille et encore moins de l'autre famille qui n'ont pas le même nom . Mon dossier est presque terminé , il me manque le certificat du médecin expert , mais comme je ne peux plus voir mon père , ni me rendre chez lui, je suis dans l'impasse . Cette fille a en sa possession , sa carte bleue et son chéquier , j'ai rencontré mon père ce mardi pour la dernière fois , il m'a affirmé avoir gagné deux fois 2000€ au kéno , et avoir donné cette argent en espèce à cette fille pour qu elle le dépose à sa banque , je n'ai pu vérifier les dis car je n'ai pas procuration .

S'agit il d'un Abu de faiblesse ? Quelle démarche dois je entreprendre car je suis revenu chez moi , je suis à 1000 kilomètres de mon père , mes 2 frères à 250 kms et ma soeur n'est pas apte , son état de santé et financière ne le permet pas .

Merci pour votre réponse rapide .
Licorne34

5 réponses

licorne34 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2014 1
13 mars 2014 à 15:52
Bonjour Coccinelle ,

Je cours , je vole voir un notaire dans mon village .... merci pour votre réponse et à bientôt pour vous dire la suite.....
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licorne34 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2014 1
13 mars 2014 à 16:37
J'ai rendez vous le 24 Mars avec un notaire ........MERCI pour l 'info Coccinelle !
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
13 mars 2014 à 17:23
Bonjour

A part qu'un notaire ne pourra rien faire pour vous à ce niveau là ?!
de plus contrairement à ce qui est constamment dit par certains la consultation d'un notaire n'est pas gratuite, certes elle peut l'etre si le notaire le décide et en general uniquement si vous faites affaire avec lui après.

prenez contact de toute urgence par ecrit lettre RAR avec le juge des tutelles du tribunal de béthune, expliquez que vous etes en cours de cette démarche depuis x temps, expliquez ce qui se passe, et dites que vous refusez une tutelle familiale,
prévenez aussi la banque de votre père de ce problème d'altération des facultés et qu'une demande de tutelle est en cours.

La seule personne pouvant vous refuser le droit de voir votre père est lui-meme ou la justice.

cdlt
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licorne34 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2014 1
13 mars 2014 à 17:35
Bonsoir Domdo 76

J'ai comme vous dites , rendez vous le 24 mars avec un notaire pour la 1ére consultation gratuite là suite est à voir , par contre je vais demain envoyé un courrier RAR , au juge des tutelles de Béthune et suivre tout ce que vous m'avez informés .

Je vous remercie beaucoup de votre aide ...

Amitié...Licorne34
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Mis-en-lumière Messages postés 9 Date d'inscription lundi 28 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2015 12
Modifié par kasom le 12/05/2014 à 11:53
Bonjour,

Un cas de figure

Attention au choix "du tuteur" familial ...

Un exemple de défaut de gestion, dépérissement volontaire

de la propriété de la personne protégée !

Article 605 et 426 du code civil bafoués .
supprimé par la modération

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Qui demande une tutelle ou une curatelle, et en quelles circonstances ?

Lorsque la demande de curatelle ou de tutelle est effectuée par les "requérants" figurant dans la liste suivante, le juge des tutelles est obligé d'ouvrir une
procédure. Les mesures de tutelles ou curatelles peuvent donc être prononcées
par le juge des tutelles à la requête de :

* La personne elle-même, qui constate qu'elle ne peut plus assumer la gestion de son patrimoine, ou ses charges familiales, éducatives, financières, ou qui se sent engagée dans
un processus de dépendance à des drogues, etc ;

* Son conjoint vivant avec elle ;

* Ses parents (ascendants, enfants, frères, soeurs) ;

* Le curateur, lorsqu'il s'agit d'une personne déjà sous curatelle mais dont
l'évolution de l'état nécessiterait une mise sous tutelle ;

* Le procureur de la République du tribunal de grande instance.

A noter : Une procédure de mise sous tutelle ou sous curatelle dure en moyenne au minimum 6 mois.

Article 430 du Code Civil

Créé par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - art. 7 JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009
La demande d'ouverture de la mesure peut être présentée au juge par la personne qu'il y a lieu de protéger ou, selon le cas, par son conjoint, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité ou son concubin, à moins que la vie commune ait cessé entre eux, ou par un parent ou un allié, une personne entretenant avec le majeur des liens étroits et stables, ou la personne qui exerce à son égard une mesure de protection juridique.

Elle peut être également présentée par le procureur de la République soit d'office, soit à la demande d'un tiers.
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bérrichone Messages postés 98 Date d'inscription lundi 27 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2014 21
13 mars 2014 à 15:48
Bonjour,

Prenez rapidement conseil auprès d'un notaire. Celui-ci vous renseignera gratuitement à condition qu'il ne dresse aucun acte. Cela vous permettra d'obtenir les renseignements qui vous seront utiles pour reprendre la main. Votre père reste votre père et la fille de sa compagne n'a aucun droit il me semble. je vous encourage a vous battre car bien souvent un "rapace" le fait à votre place....

J'ose espérer que d'autres que moi vous renseigneront plus encore.

-Bonne chance-
coccinelle
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