Don d'un bout de terrain entre le compromis de vente et l'acte
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becabis34
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17 mars 2014 à 17:42
becabis34 - 31 mars 2014 à 16:43
becabis34 - 31 mars 2014 à 16:43
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1 réponse
Utilisateur anonyme
17 mars 2014 à 17:55
17 mars 2014 à 17:55
Bonjour,
"Un document d'un géomètre" n'a jamais suffi à valider une donation immobilière. Il faut un acte notarié : existe-t'il ?
Cdlt
"Un document d'un géomètre" n'a jamais suffi à valider une donation immobilière. Il faut un acte notarié : existe-t'il ?
Cdlt
17 mars 2014 à 17:59
Pas à ma connaissance
Merci
17 mars 2014 à 17:59
Vérifier tout de même avec le notaire.
18 mars 2014 à 08:49
18 mars 2014 à 09:06
18 mars 2014 à 09:11