Avenant mi-temps parental

Coucou Laurette Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 - 19 mars 2014 à 13:51
Coucou Laurette Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 - 19 mars 2014 à 17:25
Bonjour,

Après en avoir informé mon employeur par LRAR, je viens de passer à mi-temps depuis le 01er Mars 2014 dans le cadre du complement-de-libre-choix-d'activité.
J'avais au préalable repris mon emploi à plein temps le 14decembre 2013.
Même si mon emploi du temps est aujourd'hui conforme à ma demande, je n'ai signé aucun avenant.
Je souhaiterais rester à mi-temps le plus longtemps possible...
Ma question est donc la suivante:
De combien de temps dispose un employeur pour signer un avenant?
S'il ne le fait pas, est-il possible que cela devienne un avantage et me permette de garder ce mi-temps au delà la période de 3 ans?
J'attends vos réponses!

Merci

2 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 551
19 mars 2014 à 16:14
Bonjour,

un employeur ne peut refuser un temps partiel dans le cadre d'un congés parental. Mais après les 3 ans de votre dernier, il est en droit de refuser.

Cordialement
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Coucou Laurette Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014
19 mars 2014 à 17:25
Bonjour Doris33,

Merci de votre réponse. Je suis en effet au courant de cela. En revanche ma question est plutôt relative à l'avenant au contrat...
Je n'en ai reçu aucun.
Est-ce légal? Quel est le délai impose aux entreprises pour le présenter aux employés?

Cordialement
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