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Temoignage, convocation

moniac78 Messages postés 21 Date d'inscription mardi 30 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2017 - 20 mars 2014 à 16:12
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 20 mars 2014 à 20:31
Bonjour,

est-ce que le témoignage d'une personne handicapé mentale est recevable devant la gendarmerie ou un tribunal?
est-ce que la personne handicapé mentale peut être interrogée ou convoquée à la police?

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 149
20 mars 2014 à 20:31
Bonsoir
Non, je ne pense pas
0

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