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Largeur de voie d'accès

clorofrya Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2014 - 20 mars 2014 à 18:01
 mimo233 - 19 mai 2014 à 16:55
Deux terrains.
Le premier d'une superficie de 1000m2 possède une construction datant de 1975 et dont son entrée principale se situe sur le chemin d'accés au second terrain de 6500m2
(servitude de passage) lequel est desservi par une voie communale de 3m de largeur
Des promoteurs viennent d'acquerrir le second terrain dont ils ont prévu 5 parcelles à
lotir.
quelle est la largeur minimum du chemin d'acces à ces parcelles à respecter ( 5 prévues+
1 existante)?
Merci d'avance pour votre collaboration.
Salutations.

3 réponses

Réponse 1 / 3
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
20 mars 2014 à 20:36
Bonjour,
En effet il faut consulter le PLU de la commune. Mais 3 mètres de bande roulante + 1 mètre d'accotement de part et d'autre, c'est acceptable pour 6 logements
0
Réponse 2 / 3
mimo233
19 mai 2014 à 16:55
Vérifier le règlement de zone sur le PLU. Suivant les communes, 3m50 à 5m suivant la longueur de l accès
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Réponse 3 / 3
bern29 Messages postés 4962 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 2 294
20 mars 2014 à 18:24
Bjr,

il faut voir le POS/PLU en Mairie
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