Cession de bail commerciale
barman911
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Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 21 mars 2014 à 12:42
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A voir également:
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- Certificat de cession à imprimer - Guide
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- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
1 réponse
Josh Randall
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21 mars 2014 à 12:42
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Bonjour
Une etude acoustique est elle un document obligatoire à fournir entre le vendeur et l'acheteur d'un bail commercial ?Non. C'est la nature de l'activité qui va générer l'étude accoustique, et celle-ci ne peut être que du fait du preneur et non pas du bailleur.