Pouvoir du maire
ecalots
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Modifié par ecalots le 23/03/2014 à 18:30
mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 24 mars 2014 à 18:57
mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 24 mars 2014 à 18:57
A voir également:
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zoulou33
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Modifié par zoulou33 le 24/03/2014 à 01:20
Modifié par zoulou33 le 24/03/2014 à 01:20
Bonjour
gène pour personne certes mais peut être un risque pour................... par exemple une ligne à haute tension. A partir du moment ou il y a un rsque le maire a le pouvoir de ....... .
contributeur CCM
gène pour personne certes mais peut être un risque pour................... par exemple une ligne à haute tension. A partir du moment ou il y a un rsque le maire a le pouvoir de ....... .
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mpmp93
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Modifié par mpmp93 le 24/03/2014 à 09:01
Modifié par mpmp93 le 24/03/2014 à 09:01
Bonjour,
Il y a obligation de débroussaillage sur des voies de type routes et chemins publics.... Si le propriétaire ne fait rien, la municipalité peut agir pour assurer cette sécurité:
http://www.prevention-incendie-foret.com/connaitre-les-regles/debroussaillement#.Uy_l2qbGc38
extrait: "L'article 32 de la loi d'orientation sur la forêt du 9 Juillet 2011 définit le débroussaillement obligatoire comme "les opérations dont l'objectif est de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux, en garantissant la continuité du couvert végétal"."
et aussi ici:
http://www.conseils-infos-batiment.fr/jardin/obligation-debroussaillage.php
Voilà
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public function meilleurProgrammeurDuMonde() { return "MOI"; } // humour
Il y a obligation de débroussaillage sur des voies de type routes et chemins publics.... Si le propriétaire ne fait rien, la municipalité peut agir pour assurer cette sécurité:
http://www.prevention-incendie-foret.com/connaitre-les-regles/debroussaillement#.Uy_l2qbGc38
extrait: "L'article 32 de la loi d'orientation sur la forêt du 9 Juillet 2011 définit le débroussaillement obligatoire comme "les opérations dont l'objectif est de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux, en garantissant la continuité du couvert végétal"."
et aussi ici:
http://www.conseils-infos-batiment.fr/jardin/obligation-debroussaillage.php
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BmV
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24 mars 2014 à 09:01
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Certes.
Mais le propriétaire a-t-il été mis en demeure de faire au préalable ?
Mais le propriétaire a-t-il été mis en demeure de faire au préalable ?
mpmp93
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24 mars 2014 à 09:03
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C'est une bonne question....
Foyer
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Modifié par Foyer le 24/03/2014 à 15:07
Modifié par Foyer le 24/03/2014 à 15:07
Bonjour ,
Quelle qu'en soit la raison, le propriétaire doit être informé officiellement de l'obligation de procéder à de la coupe ou du débroussaillage avant que ce travail ne soit effectué par un service de la mairie.
Quelle qu'en soit la raison, le propriétaire doit être informé officiellement de l'obligation de procéder à de la coupe ou du débroussaillage avant que ce travail ne soit effectué par un service de la mairie.
mpmp93
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24 mars 2014 à 18:57
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bon là on spécule... Si ecalots pouvait nous éclairer sur certains points....