Nuisance cause travaux proprietaire
Mayoke23
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 24 mars 2014 à 16:27
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A voir également:
- Nuisance cause travaux proprietaire
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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Valenchantée
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24 mars 2014 à 16:27
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Bonjour,
Euh non : les 40 jours, c'est dans le cas où les travaux ont lieu chez vous !!
Euh non : les 40 jours, c'est dans le cas où les travaux ont lieu chez vous !!