Sujet Précédent Sujet Suivant

Paiement de charge

el can Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2014 - 26 mars 2014 à 08:32
 jos - 26 mars 2014 à 09:01
comment peuvent etre reparti les frais relatif a la pose d une cloture de parking d immeuble

en fonction de la cote-part ou du nombre de proprietaire de l immeuble?

peut-on demander au plus grand appart plus cher que les plus petit ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
jos
26 mars 2014 à 09:01
bonjour, Normalement le syndic répartit cela en fonction des millièmes de chaque appartement, et les appartements qui ont le plus de millièmes paient davantage que ceux qui en ont moins. Et on ne peut pas revenir là dessus, c'est ainsi en copropriété.
0

Discussions similaires

Leboncoin: "Paiement sécurisé" pas sécurisé vente véhicule ?
nicrun -
dany311 -

9 réponses
Réexpédition de payement retourner ?
Titisisk -
Titisisk -

2 réponses
réexpédition paiement retourné
esteban07 -
Costin -

6 réponses
Clé FPS Introuvable
E_8178 -
Beaver56 -

14 réponses
Bail : loyer hors charge ou charges comprises
silvermoon -
marmenard -

6 réponses