Prelevements sociaux pour les non-residents
Tamara972
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 3 avril 2014 à 21:24
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1 réponse
elricjean2
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1 avril 2014 à 21:47
1 avril 2014 à 21:47
Soit vous êtes non-résident, soit vous êtes résident, on ne peut pas être les 2 en même temps.
les seules personnes non-résidents qui sont domiciliées fiscalement en France le sont sur demande expresse de leur part, ce qu'on appelle les résidents "schumaker", j'ai un doute sur l'orthographe.
Si ça ne vous parle pas, vous êtes dans le 1er cas donc il y a un problème.
les seules personnes non-résidents qui sont domiciliées fiscalement en France le sont sur demande expresse de leur part, ce qu'on appelle les résidents "schumaker", j'ai un doute sur l'orthographe.
Si ça ne vous parle pas, vous êtes dans le 1er cas donc il y a un problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par doris33 le 2/04/2014 à 14:25
je suppose que vous parlez du cas "schumacker"
http://www.fiscalonline.com/Situation-des-non-residents,3850.html
info donnée pour Tamara, je n'ai aucun doute : elricjean2 est au courant -:))
Cordialement
3 avril 2014 à 21:24
Il est vrai que j'aurai pu vérifier ...
Mais je connais bien le principe, et c'est bien le plus important même si je ne l'ai jamais pratiqué pour ma part, ne traitant plus des dossiers de non-résidents depuis quelques années.