Licenciement d'une nounou
laletiti
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 5 avril 2014 à 12:33
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 5 avril 2014 à 12:33
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2 réponses
casimir06
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27 mars 2014 à 22:23
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Bonjour,
Votre contrat ayant moins d'un an, vous n'avez pas d'indemnité de licenciement à verser.
En revanche, selon la nature du contrat, année complète ou incomplète, vous avez une régularisation a faire, et peut-être un solde cp.
Pouvez vous me communiquer le calcul exacte de votre mensualisation ?
Les dates exactes de congés pris par votre assmat et les vôtres ?
Le mois de septembre à t'il été travaillé intégralement ? vous avez payé la mensu dès septembre ?
Vous pouvez téléchargez dès maintenant l'attestation pôle emploi (sur leur site) en vous munissant de votre numéro d'employeur donné par la paje !
Dans l'attente des données, cordialement.
Votre contrat ayant moins d'un an, vous n'avez pas d'indemnité de licenciement à verser.
En revanche, selon la nature du contrat, année complète ou incomplète, vous avez une régularisation a faire, et peut-être un solde cp.
Pouvez vous me communiquer le calcul exacte de votre mensualisation ?
Les dates exactes de congés pris par votre assmat et les vôtres ?
Le mois de septembre à t'il été travaillé intégralement ? vous avez payé la mensu dès septembre ?
Vous pouvez téléchargez dès maintenant l'attestation pôle emploi (sur leur site) en vous munissant de votre numéro d'employeur donné par la paje !
Dans l'attente des données, cordialement.
laletiti
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5 avril 2014
31 mars 2014 à 10:05
31 mars 2014 à 10:05
Bonjour,
merci de votre réponse....
Je suis sur une année incomplète,
Le calcul a été fait 160h/mois, salaire base 2.70 net heure, sur une base de un an.
Les congés la nounou en a prit une semaine à noël,
Le mois de septembre a été travaillé entièrement,
le premier paiement a été fait en septembre.
est ce que cela vous va?
Merci
merci de votre réponse....
Je suis sur une année incomplète,
Le calcul a été fait 160h/mois, salaire base 2.70 net heure, sur une base de un an.
Les congés la nounou en a prit une semaine à noël,
Le mois de septembre a été travaillé entièrement,
le premier paiement a été fait en septembre.
est ce que cela vous va?
Merci
casimir06
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24 juillet 2017
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31 mars 2014 à 10:52
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Oui merci.
Mais votre contrat prévoyait combien d'heures travaillées par semaines ?
Combien de semaines travaillées sur l'année ?
Mais votre contrat prévoyait combien d'heures travaillées par semaines ?
Combien de semaines travaillées sur l'année ?
laletiti
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5 avril 2014
4 avril 2014 à 13:57
4 avril 2014 à 13:57
40 heures semaines étaient prévu au contrat et 46 semaine travailles sur l'année.
casimir06
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24 juillet 2017
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4 avril 2014 à 17:55
4 avril 2014 à 17:55
Bonjour,
Je résume :
Contrat du 02/09/2013...fin le 26/03/2014
Mensualisation en année incomplète
40heures semaine x 46 semaines X 2.70euros / 12 = 414euros
Vous me donnez une mensu de 463 euros....??
Pour la régularisation, on compare la différence entre les mensu versées et le nombre de semaines travaillées.
Si trop perçu par l'assmat, cela lui reste acquis, dans le cas contraire vous devez solder la différence !
De septembre à février vous avez versé 6 X 463euros = 2778euros
Il y a eu 26 semaines écoulées, dont 25 travaillées (déduction faite de la semaine de noël)
soit 25 X 40 X 2.70 = 2700 euros
Mars n'ayant pas été travaillé intégralement vous devez le payer au réel.
Pour le paiement des cp:
De septembre au 26 mars, nous avons 28 semaines.
En année incomplète on acquiert 2.5 jours de cp par période de 4 semaines travaillées.
28 / 4 x 2.5 = 17.5 jours arrondis à 18 jours
Vous devez solder les cp acquis, soit par la méthode des 10% des salaires, soit en maintien de salaire. La solution la plus avantageuse à l'assmat sera retenue !
Espérant être claire dans mes explications.
Cordialement
Je résume :
Contrat du 02/09/2013...fin le 26/03/2014
Mensualisation en année incomplète
40heures semaine x 46 semaines X 2.70euros / 12 = 414euros
Vous me donnez une mensu de 463 euros....??
Pour la régularisation, on compare la différence entre les mensu versées et le nombre de semaines travaillées.
Si trop perçu par l'assmat, cela lui reste acquis, dans le cas contraire vous devez solder la différence !
De septembre à février vous avez versé 6 X 463euros = 2778euros
Il y a eu 26 semaines écoulées, dont 25 travaillées (déduction faite de la semaine de noël)
soit 25 X 40 X 2.70 = 2700 euros
Mars n'ayant pas été travaillé intégralement vous devez le payer au réel.
Pour le paiement des cp:
De septembre au 26 mars, nous avons 28 semaines.
En année incomplète on acquiert 2.5 jours de cp par période de 4 semaines travaillées.
28 / 4 x 2.5 = 17.5 jours arrondis à 18 jours
Vous devez solder les cp acquis, soit par la méthode des 10% des salaires, soit en maintien de salaire. La solution la plus avantageuse à l'assmat sera retenue !
Espérant être claire dans mes explications.
Cordialement
laletiti
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5 avril 2014
5 avril 2014 à 07:59
5 avril 2014 à 07:59
super merci beaucoup pour tout cela.
casimir06
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24 juillet 2017
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5 avril 2014 à 12:33
5 avril 2014 à 12:33
de rien !
La législation juridique et financière évolue en permanence...