Fiscalité d'un rembourssement en capital d'un PERP
NEMESIS4
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NEMESIS4 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2014 - 29 mars 2014 à 10:40
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A voir également:
- Fiscalité d'un rembourssement en capital d'un PERP
- Resiliation assur-capital credit mutuel - Forum Placements financiers
- Jurisprudence déblocage perp ✓ - Forum PERP
- Meublé de tourisme fiscalité - Guide
- Que devient le capital social en cas de cessation d'activité - Forum Entreprise et sociétés
- Formulaire s3180 capital deces - Guide
2 réponses
NEMESIS4
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29 mars 2014 à 10:40
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Bonjour et merci de la réponse Chantal22janvier,
Elle ne me ravi pas et j'ai vraiment le sentiment de m'être fait arnaquer, car ce capital accumulé pendant ces trois ans provenait de mon salaire de l'Assistance Publique et avait donc déjà été soumis à ces prélèvements sociaux !!
Je pensais donc, que la totalité du capital devait être soumis à l'impôt sur le revenu ( y ayant été déduit lors des versements) mais que seuls les intérêts (assez faibles) produits par ce capital devaient être soumis à ces taxes sociales.
On est donc en présence d'une double imposition !
Pourtant, je viens de lire dans un journal d'info de l'Asac-Fapes (Avenir et Sécurité N° 209, page 6) Que : " A chaque fois,la sortie en capital bénéficie de la fiscalité avantageuse de l'assurance vie..., et pour cause : le PERP est un contrat d'assurance vie, comme le placement préféré des Français "
Y -a-t-il un article de loi auquel se référer pour cette fiscalité ?
Dans tous les cas, merci de votre réponse.
Elle ne me ravi pas et j'ai vraiment le sentiment de m'être fait arnaquer, car ce capital accumulé pendant ces trois ans provenait de mon salaire de l'Assistance Publique et avait donc déjà été soumis à ces prélèvements sociaux !!
Je pensais donc, que la totalité du capital devait être soumis à l'impôt sur le revenu ( y ayant été déduit lors des versements) mais que seuls les intérêts (assez faibles) produits par ce capital devaient être soumis à ces taxes sociales.
On est donc en présence d'une double imposition !
Pourtant, je viens de lire dans un journal d'info de l'Asac-Fapes (Avenir et Sécurité N° 209, page 6) Que : " A chaque fois,la sortie en capital bénéficie de la fiscalité avantageuse de l'assurance vie..., et pour cause : le PERP est un contrat d'assurance vie, comme le placement préféré des Français "
Y -a-t-il un article de loi auquel se référer pour cette fiscalité ?
Dans tous les cas, merci de votre réponse.
Bonjour,
On ne fait pas de différence entre la capital et les intérêts.
L assiette sera soumise en totalité aux prélèvements sociaux.
L assiette sera également à intégrer en totalité dans la déclaration d impôt après un abattement forfaitaire de 10% car nous sommes sur une rente (unique dans ce cas)
Il existe en revanche la possibilité de demander une application d un taux forfaitaire de 7,5% (a voir en fonction de votre tranche marginale d imposition)
Pour cela, il faut çocher cette demande d option dans la déclaration
Bonne analyse
On ne fait pas de différence entre la capital et les intérêts.
L assiette sera soumise en totalité aux prélèvements sociaux.
L assiette sera également à intégrer en totalité dans la déclaration d impôt après un abattement forfaitaire de 10% car nous sommes sur une rente (unique dans ce cas)
Il existe en revanche la possibilité de demander une application d un taux forfaitaire de 7,5% (a voir en fonction de votre tranche marginale d imposition)
Pour cela, il faut çocher cette demande d option dans la déclaration
Bonne analyse
La législation juridique et financière évolue en permanence...