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Maximum de pouvoirs

vasionensis Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2015 - 31 mars 2014 à 12:23
BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 31 mars 2014 à 15:44
Bonjour,

Le maximum de trois pouvoirs inclut-il, pour un copropriétaire, le pouvoir qu'il se donne à lui-même, ou bien peut-il recevoir trois pouvoirs en plus de celui qu'il exerce pour lui-même ?
D'avance merci !

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 18 046
31 mars 2014 à 15:44 

Que dit le règlement de copropriété ?

 

 

                
                

    
        

    
            
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