Changement de carte grise suite cession
Clembon
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 1 avril 2014 à 11:34
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 1 avril 2014 à 11:34
A voir également:
- Changement de carte grise suite cession
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- Ecrasement carte grise ✓ - Forum Automobile
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doris33
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21 avril 2024
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1 avril 2014 à 10:58
1 avril 2014 à 10:58
Bonjour,
dans le titre vous parlez de cession puis dans le message, il semble que les documents pour la cession n'aient pas été faits.
Pour mettre la carte grise à votre nom et donc à votre adresse, vous devez régulariser la situation, faire les documents nécessaires, voir à partir du lien suivant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300
Cordialement
dans le titre vous parlez de cession puis dans le message, il semble que les documents pour la cession n'aient pas été faits.
Pour mettre la carte grise à votre nom et donc à votre adresse, vous devez régulariser la situation, faire les documents nécessaires, voir à partir du lien suivant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300
Cordialement
GrandCaribou
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29 mars 2024
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1 avril 2014 à 10:59
1 avril 2014 à 10:59
Bonjour,
Vous ne pourrez pas changer l'adresse si la carte grise n'est pas à votre nom... c'est à vos parents de le faire.
Cordialement
Vous ne pourrez pas changer l'adresse si la carte grise n'est pas à votre nom... c'est à vos parents de le faire.
Cordialement
julieDM
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19 avril 2014
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1 avril 2014 à 11:02
1 avril 2014 à 11:02
La carte grise doit être aux noms et adresse des propriétaires.
Si j'ai bien compris elle était au nom de vos parents avant. Donc soit elle est à vous et il faut remplir une déclaration de cession de véhicule, faire un contrôle technique (moins de 6 mois), etc... voire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Soit elle est au nom de vos parents et comme ils ont déménagé il faut faire un changement d'adresse sur la carte grise qui peut se faire par internet. Voire ici :
http://www.ants.interieur.gouv.fr/ants/Carte-grise-et-changement-de.html .
Si j'ai bien compris elle était au nom de vos parents avant. Donc soit elle est à vous et il faut remplir une déclaration de cession de véhicule, faire un contrôle technique (moins de 6 mois), etc... voire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Soit elle est au nom de vos parents et comme ils ont déménagé il faut faire un changement d'adresse sur la carte grise qui peut se faire par internet. Voire ici :
http://www.ants.interieur.gouv.fr/ants/Carte-grise-et-changement-de.html .
Clembon
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1 avril 2014
1 avril 2014 à 11:23
1 avril 2014 à 11:23
Merci de vos réponses ,
Le véhicule est à mes parents , ils laissent leur véhicule à Paris à mon adresse .
Si la carte grise reste à leur nom mais qu'ils n'habitent pas mon adresse , est ce possible ?
Le véhicule est à mes parents , ils laissent leur véhicule à Paris à mon adresse .
Si la carte grise reste à leur nom mais qu'ils n'habitent pas mon adresse , est ce possible ?
doris33
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21 avril 2024
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Modifié par doris33 le 1/04/2014 à 11:29
Modifié par doris33 le 1/04/2014 à 11:29
Vous avez le droit de conduire un véhicule dont la carte grise n'est pas à votre nom mais elle doit être obligatoirement à la bonne adresse du titulaire de la carte.
Donc il faudrait au minimum faire le changement d'adresse.
Peut-être est-il plus simple de faire les choses en règle avec une cession pour éviter tout problème ultérieur.
Cordialement
Donc il faudrait au minimum faire le changement d'adresse.
Peut-être est-il plus simple de faire les choses en règle avec une cession pour éviter tout problème ultérieur.
Cordialement
Clembon
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1 avril 2014
1 avril 2014 à 11:32
1 avril 2014 à 11:32
Mes parents n'utilisent plus ce véhicule (sauf quand ils sont à Paris) et habitent à 1000 km
La voiture reste dans mon, garage et je l'utlise au moins 2/3 fois par semaine
La voiture reste dans mon, garage et je l'utlise au moins 2/3 fois par semaine
doris33
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Modifié par doris33 le 1/04/2014 à 11:44
Modifié par doris33 le 1/04/2014 à 11:44
Cela ne change rien au fait que vous serez dans une situation non réglementaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12118
Imaginons que vous commettiez une infraction, stationnement, excès de vitesse, les points seront déduits du capital de votre père qui, n'ayant pas reçu l'avis ne pourrait faire appel, l'amende arrive à l'ancien domicile de vos parents, au bout de quelque temps, l'amende initiale est majorée, le trésor public finit par retrouver la bonne adresse et vous êtes tous "mal".
Quelques formalités aujourd'hui vous permettraient d'éviter des désagréments plus tard.
Après vous faites comme vous voulez.
Cordialement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12118
Imaginons que vous commettiez une infraction, stationnement, excès de vitesse, les points seront déduits du capital de votre père qui, n'ayant pas reçu l'avis ne pourrait faire appel, l'amende arrive à l'ancien domicile de vos parents, au bout de quelque temps, l'amende initiale est majorée, le trésor public finit par retrouver la bonne adresse et vous êtes tous "mal".
Quelques formalités aujourd'hui vous permettraient d'éviter des désagréments plus tard.
Après vous faites comme vous voulez.
Cordialement
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julieDM
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19 avril 2014
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1 avril 2014 à 11:30
1 avril 2014 à 11:30
L'adresse de la carte grise est l'adresse du domicile des propriétaires donc la carte grise doit être à l'adresse de vos parents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...