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Carte grise

Résolu
alsaro Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2014 - 1 avril 2014 à 19:12
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 1 avril 2014 à 19:30
Bonjour,nous possédons mon ami et moi un camping car de valeur importante.La carte grise est à nos deux noms.S'ils nous arrivait quelque chose à qui reviendrait le véhicule sachant que nous avons des enfants respectifs? Merci de vos réponses.Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
1 avril 2014 à 19:17
Bonjour,

si vous êtes propriétaire à part égale du camping-car(il faut savoir que c'est la facture qui prouve de la propriété du véhicule et non la carte grise), la part du défunt fera partie de sa succession et ira à ses héritiers.
La question est de savoir qui sont ses héritiers. Sans testament, ce sont ses enfants.

Sans pacs, sans mariage, sans testament, le propriétaire restant n'a droit à rien.

Qu'en est-il ?
Cordialement
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Réponse 2 / 2
alsaro Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2014
1 avril 2014 à 19:28
Merci de votre réponse si rapide.La facture est à nos deux noms.Cordialement
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
1 avril 2014 à 19:30
Donc vous êtes bien propriétaire 50/50.
Ma réponse reste valable, sans pacs (+testament), sans mariage, le propriétaire survivant n' a droit à rien.
C'est à vous de voir ce que vous souhaitez faire.
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