Prime à l'emploi et enseignante

Question

Bonjour
Depuis plusieurs années, mon revenu fiscal de référence ne dépasse pas le seuil pour bénéficier de la prime à l'emploi. Depuis plusieurs années, je ne travaille pas à temps plein mais au moins à mi-temps et il me semble que je devrais bénéficier de la prime à l'emploi. Je pense que le souci vient des heures travaillées que je déclare. En effet, je suis enseignante ... Dois-je déclarer uniquement les heures de face à face élèves ou bien inclure les heures de préparation et de correction ? Quel est le coefficient utilisé pour convertir ?
Si quelqu'un a des éléments de réponse, je suis preneuse !
Merci
Valérie

doris33 · Answer

Bonjour,

la prime d'emploi est réservée aux travailleurs ayant de petits revenus, avec faible taux horaire, ce qui n'est pas le cas en tant qu'enseignant :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6290373-droit-a-la-prime-pour-l-emploi-criteres

lisez la réponse d'elricjean2 17 janvier 21h09 

Cordialement

Vachou42 · Answer

OK, il faut donc un faible taux horaire.
Pourtant, je suis maitre auxiliaire, autant dire que je ne suis pas rémunérée beaucoup plus que le SMIC ...
Merci pour la précision

momo · Answer

bonjour 

il faut déclarés seulement les heures réelles travaillées donc seulement les heures faces aux eleves

elricjean2 · Answer

Le retour de momo et la prime pour l'emploi :(

C'est simple, il ne faut JAMAIS tenir compte de ces réponses qui sont toujours fausses ...

La prime n'est pas fonction des heures travaillées mais rémunérées, grosse différence dans certains cas, et surtout pas les heures face aux élèves.

Les fonctionnaires d'état ne dépendent pas du même droit du travail que la majorité des salariés du privé.

Heureusement pour les enseignants que les heures rémunérées ne sont pas celles de présence en cours, ça ne ferait pas cher de salaire.

Lire le 180 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3937-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-310-10-30-20150515

En clair, un fonctionnaire doit déclarer le nombre d'heures correspondant à son temps de travail par rapport au nombre d'heures à temps plein, soit 1820 heures.

Par exemple, un fonctionnaire à 80% va déclarer 1456 heures, peut importe son "vrai" nombre d'heures car il n'y en a pas car un fonctionnaire n'est pas payé à l'heure mais à l'indice.

Donc un fonctionnaire à 50% va déclarer 910 heures.

CDPY76 · Answer

Bonjour,

Il faut raisonner par rapport à votre quotité de travail pour lequel vous êtes titularisée.
Si vous êtes à temps plein, vous êtes rémunérée sur la base de 1820 heures par an.

Peu importe que vous soyez en cours, chez vous, en salle de réunion, (et que dire des vacances en juillet-août; comme tout le monde, vous avez droit aux congés payés, alors que vous n'êtes pas devant vos élèves). Il ne faut donc pas calculer à l'heure précise comme dans le privé.

Si vous remplissez un 100%, c'est 1820 heures.
Si vous remplissez un 80%, c'est 1456 heures.
Si vous remplissez un mi-temps, c'est 910 heures...

104 h mensuelles pourraient correspondre à un 70%.

Prime à l'emploi et enseignante

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters