Emprunt familial
Résolu
orobanche
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 avril 2014 à 10:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 avril 2014 à 10:35
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3 réponses
condorcet
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2 avril 2014 à 10:18
2 avril 2014 à 10:18
Comment va être traitée cette dette ( évolution de sa valeur ?)
Elle restera d'un même montant mais s'y ajouteront les intérêts impayés depuis l'octroi de l'emprunt.
lors de la succession ( déduite de ma part ?)
La créance sera ajoutée aux autres biens composant la succession.
La masse sera ensuite partagée.
Si votre attribution est insuffisante vous devrez verser vos fonds personnels pour équilibrer les comptes.
Elle restera d'un même montant mais s'y ajouteront les intérêts impayés depuis l'octroi de l'emprunt.
lors de la succession ( déduite de ma part ?)
La créance sera ajoutée aux autres biens composant la succession.
La masse sera ensuite partagée.
Si votre attribution est insuffisante vous devrez verser vos fonds personnels pour équilibrer les comptes.
orobanche
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2 avril 2014 à 10:28
2 avril 2014 à 10:28
merci de cette réponse !
Comment seront calculés les intérêts ?
Comment seront calculés les intérêts ?
condorcet
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2 avril 2014 à 10:35
2 avril 2014 à 10:35
Comment seront calculés les intérêts ?
Au taux prévu dans la reconnaissance de dette, sinon au taux légal fixé annuellement.
Au taux prévu dans la reconnaissance de dette, sinon au taux légal fixé annuellement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...