Clause de non-concurrence
fabrice56400
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2 avril 2014 à 11:28
Utilisateur anonyme - 18 avril 2014 à 19:09
Utilisateur anonyme - 18 avril 2014 à 19:09
A voir également:
- Clause de non-concurrence
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Simulateur indemnité de non-concurrence - Forum salariés
- Modèle lettre modification clause bénéficiaire assurance vie - Guide
- Clause d'ameublissement cout - Forum Donation-Succession
- Clause de non concurrence esn - Forum contrat de travail
4 réponses
dna.factory
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2 avril 2014 à 12:03
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Première chose pour moi :
Cette clause me semble abusive.
La durée et la zone géographique sont trop importantes.
De plus une clause de non concurrence doit être rémunérée, en général aux alentours de 20% du salaire (histoire de compléter le chômage pour obtenir un vrai salaire)
Cette clause me semble abusive.
La durée et la zone géographique sont trop importantes.
De plus une clause de non concurrence doit être rémunérée, en général aux alentours de 20% du salaire (histoire de compléter le chômage pour obtenir un vrai salaire)
Utilisateur anonyme
2 avril 2014 à 12:47
2 avril 2014 à 12:47
Bonjour,
les cédants s'interdisent en outre d'accomplir
vous étiez actionnaire de votre société et vous avez vendu vos parts.
On n'est plus dans du droit du travail mais dans le droit commercial. Vous aviez
signé en connaissance de cause ,vous devez donc respecter cet accord sous peine
de vous retrouver au tribunal .
cette clause doit être rémunérée ou pas, pour être valide ?
pas dans votre cas.
cdlt
les cédants s'interdisent en outre d'accomplir
vous étiez actionnaire de votre société et vous avez vendu vos parts.
On n'est plus dans du droit du travail mais dans le droit commercial. Vous aviez
signé en connaissance de cause ,vous devez donc respecter cet accord sous peine
de vous retrouver au tribunal .
cette clause doit être rémunérée ou pas, pour être valide ?
pas dans votre cas.
cdlt
fabrice56400
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18 avril 2014
18 avril 2014 à 16:47
18 avril 2014 à 16:47
Merci,
en gros, je ne peut plus travailler dans mon métier de base?
mes options svp ?
cdlt
en gros, je ne peut plus travailler dans mon métier de base?
mes options svp ?
cdlt
Utilisateur anonyme
18 avril 2014 à 19:09
18 avril 2014 à 19:09
Bonjour,
mes options svp ?
le problème dans votre cas c'est que vous avez accepté et signé le contrat quand
vous avez vendu vos parts .Comme le dit DNA la durée est très importante , mais
c'était lors de la cession qu'il fallait discuter.
Les options qui ne vont pas vous plaire : changez de branche ,ou changez de région.
C'est dommage car vous avez un projet ;allez consulter un avocat spécialisé peut
être y a t'il une faille ? pour un coût de 100 euros environ , vous seriez fixé sur
votre avenir.
cdlt
mes options svp ?
le problème dans votre cas c'est que vous avez accepté et signé le contrat quand
vous avez vendu vos parts .Comme le dit DNA la durée est très importante , mais
c'était lors de la cession qu'il fallait discuter.
Les options qui ne vont pas vous plaire : changez de branche ,ou changez de région.
C'est dommage car vous avez un projet ;allez consulter un avocat spécialisé peut
être y a t'il une faille ? pour un coût de 100 euros environ , vous seriez fixé sur
votre avenir.
cdlt