succession et assurance vie

Question

Bonjour,

J'explique le sujet:

J'ai été contacté par une assurance voila 2 semaines maintenant, m'annonçant que j'étais bénéficiaire d'une assurance vie que ma grand-mère paternelle avait contractée en 1992.

-Ma grand mère est décédée en 1993.
-Elle n'était pas mariée.
-Elle avait 2 enfants: mon père (décédé en 1995) et mon oncle (décédé en 1998). Je suis le seul enfant de mon père et mon oncle n'a pas eu d'enfant.
-Mon père et ma mère n'étaient pas mariés mais mon oncle oui.

Ma tante, toujours en vie et toujours "mariée" a mon défunt oncle est donc aussi bénéficiaire de l'assurance vie, de la part de son défunt mari. 

Les parts sont donc divisées en 2: moi la part de mon père et ma tante la part de mon oncle.

Nous avons prit contacte avec nos Notaires respectifs ( 900Km de distance en nous) et la grande nouvelle...
Elle m'appelle pour me dire que je serais le seul bénéficiaire, car d'après son Notaire, comme elle a refusée la succession de mon oncle a son décès en 1998 (il était très endetté) elle ne peut plus bénéficier de ce capital.*EDIT: sans avoir a rembourser les dettes de mon oncle. 


Pourtant je lis partout que le capital d'une assurance vie n'entre pas dans la succession? Alors est ce parce que mon oncle était toujours en vie quand ma grand-mère est décédée? Du coup la part du capital qui lui était destiné, DEVIENT un héritage pour ma tante? 

Je précise que les bénéficiaires du contrat d'assurance était nommément mon oncle et mon père. 

je cite le contrat: " L'assuré avait désigné comme bénéficiaire ses enfants, en raison du décès de Monsieur X.O et de Monsieur X.A les parts reviennent aux descendants, à défauts aux héritiers." 

Merci pour les réponses que vous m'apporterez.

HCHT · Answer

Bonjour,
Si je comprends bien, vous avez eu connaissance de cette assurance vie il y a peu. Il est donc peu probable que votre oncle en ait eu connaissance avant de décéder. Il n'a donc pas pu l'accepter. Dans ce cas, la Réponse Ministérielle Meslot stipule que : "lorsque le bénéficiaire est décédé sans avoir accepté le contrat, le bénéfice du contrat est transmis à ses héritiers. Les sommes versées directement par l'assureur, à la suite du décès de l'assuré, aux héritiers du bénéficiaire décédé seront donc imposées entre leurs mains selon les dispositions des articles 757 B ou 990 I du code général des impôts applicables aux primes des contrats d'assurance vie."
Il semblerait donc que les capitaux restent des primes de contrat d'assurance vie et ne concerne en rien la succession.

aguyot33 · Answer

En effet c'est plus claire comme cela, son Notaire se serait alors trompé? Diantre!

HCHT · Answer

Petite rectification / précision après avoir relu le texte de la réponse ministérielle...
"sommes versées [...] aux héritiers" --> il est possible que votre tante ait perdu le statut d'héritier en refusant la succession de son mari... Et c'est probablement comme cela qu'il faut l'entendre

aguyot33 · Answer

Apparemment, renoncer a une succession entraîne la perte du statut d'héritier oui, c'est ce que j'avais cru comprendre!
Auriez vous un lien concernant ce texte de loi?

Merci HCHT pour votre aide.

aguyot33 · Answer

Et donc si elle perd le statut d'héritière, elle perd donc le bénéfice de cette assurance vie? 
Puisque laquelle stipule que le capital doit être versé aux descendants/héritiers?

HCHT · Answer

Exactement. Les sommes relèvent fiscalement du régime de l'assurance vie, mais sont versées aux personnes ayant le statut d'héritiers des bénéficiaires (en l'occurrence votre père et votre oncle). Vous avez le statut d'héritier de votre père, mais votre tante ne l'a plus, ayant refusé l'héritage.
lien de la réponse ministérielle : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-60434QE.htm

aguyot33 · Answer

Mais alors, pourquoi son Notaire lui a dit qu'elle pouvait accepter mais qu'elle aurait a payer les dettes? Sachant qu'il est décédé en 1998 et qu'un héritier ayant renoncer a la succession peut (je crois) changer d'avis dans les 10 années suivantes?
Peut elle alors changer d'avis et accepter la succession même encore aujourd'hui?

Merci beaucoup

aguyot33 · Answer

Bonjour,

Voila des nouvelles:

Ma tante ayant refusée la succession de mon oncle est allée chercher le documents de renonciation au TGI.
Mais la question se pose aujourd'hui de savoir que va devenir la part de mon oncle? Et donc, si elle m'est octroyée, est ce que je vais devoir payer les dettes de celui-ci?
En gros, puis-je accepter la part de l'assurance vie de mon oncle sans avoir a accepter la succession?

Succession et assurance vie

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