Immobilier USA à un autre nom

Kat1971 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2014 - 6 avril 2014 à 19:31
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 7 avril 2014 à 15:56
Bonjour,

Je vis au Canada, mon mari a acheté deux maisons en Floride qu'il loue. À l'époque, il m'avait assuré que je ne pouvais pas les mettre à mon nom puisque je ne pouvais pas me rendre sur place pour signer chez le notaire étant donné que je ne parlais pas anglais.

Du coup, elles sont à son nom. Ces deux acquisitions ont été faite avec un héritage familial que j'avais eu à l'époque.

Mon mari m'avait signé une reconnaissance de dette (sur papier mais non enregistré chez le notaire ou avocat). Juste en ma possession.

Je me suis rendue compte que j'aurai pu signer les deux maisons à mon nom sans me rendre sur place, mais par procuration. Mon mari m'a donc menti et la situation ne s'est pas arrangée entre nous avec le temps. Désormais, je n'ai plus confiance pour d'autres raisons.

Je voudrais savoir si la procuration est vraiment valable ? Si mon mari voulait vendre les maisons, peut-il les vendre sans mon consentement et sans que je le sache tout en encaissant les ventes? Dois-je refaire les papiers pour les mettre à mon nom?

Je suis assez perplexe.

Vous en remerciant par avance pour vos réponses.
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1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 553
7 avril 2014 à 15:56
Bonjour,

vous êtes sur un site de droit-finances français.

Je crains que vous n'ayez pas beaucoup de réponses sur un sujet mêlant droit canadien et biens immobiliers aux Etats-Unis.

Essayez de trouver un site équivalent canadien.

Cordialement
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