Que faire contre un notaire et ma famille qui fait des faux ?

bassebetti Messages postés 7 Date d'inscription lundi 7 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014 - 7 avril 2014 à 16:05
 Utilisateur anonyme - 7 avril 2014 à 19:11
bonjours,mon papa est décéder,je sait qu il avait fait une donation au dernier survivant à ma mère!!!!!!
j ai apris par hasard(par le mari de l ancienne secretaire en retraite qu ils avait signer des papier dans mon dos et que cette dame as dit que c était écoeurant et totalement dégueulasse ce qui ont fait dans mon dos(ses propre termes!!)
je n ai jamais été convoquer!! est ce vraie qu on doit tous etre convoquer?????
un avocat m as dit de porter plainte pour faux usage de faux escroquerie pour ma famille et contre le notaire!!!!!!!!!
je sait mème pas si j avait droit à quelque chose,,,en tout cas,ils avait qu as me le dire en face s ils voulait rien me donner!!!!!!
le notaire as le droit d accepter des papier qui sont pas signer de moi pour faire la succession??????
je sait plus quoi faire!!!

9 réponses

Utilisateur anonyme
7 avril 2014 à 16:21
Pour faire une donation au dernier vivant, on n'a pas besoin de l'accord des enfants, ni même de les en informer.
Cette donation ne signifie pas qu'on donne tout à l'époux et qu'on ne donne rien aux enfants.
Renseignez-vous avant de monter sur vos grands chevaux.
Rencontrez le notaire, il vous expliquera.
Et arrêtez d'écouter radio-moquette ! le mari de l'ancienne secrétaire de la cousine du frère de la tante du notaire, ferait mieux de s'occuper de son... ! ha, et puis quoi encore !?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
7 avril 2014 à 16:27
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
7 avril 2014 à 16:11
Bonjour,
de quels papiers parlez vous ?????? Je ne comprend rien a votre message.... Calmez vous !!!! et avant de dire que c'est dégueulasse, dites nous quels papiers il a fait derriere votre dos pour dire que c'est dégueUlasse !!!
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bassebetti Messages postés 7 Date d'inscription lundi 7 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014 1
7 avril 2014 à 19:07
désoler,je vous pose une dernière question et je vous fiche la paix entre pro.

En cas de donation au dernier survivant,avais-je droit à quelque chose?

merci
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Utilisateur anonyme
7 avril 2014 à 19:11
En cas de donation au dernier survivant,avais-je droit à quelque chose?
Oui, car comme expliqué plus haut "Cette donation ne signifie pas qu'on donne tout à l'époux et qu'on ne donne rien aux enfants. " et "Dans ce cas vous ne serez que nu-propriétaire et ne verrez pas l'ombre d'un kopeck dans votre poche jusqu'à son décès, vous devrez attendre jusque là" ; il se peut, si votre mère n'a pas pris l'intégralité en usufruit, que vous soyez propriétaire d'une partie de ce qu'a laissé votre père, mais il y a plus de chances que vous soyez nu-propriétaire et dans ce cas vous ne percevrez physiquement la propriété qu'après le décès de votre mère.
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 323
7 avril 2014 à 16:30
bonjour
Allez voir le notaire qui s'occupe de la succession ,ou prenez en un pour faire ouvrir cette succession si ce n'est pas fait, afin de savoir ce à quoi vous avez droit.
si une succession est ouverte vous allez être convoqué car vous êtes héritier réservataire en tant qu'enfant du défunt
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bassebetti Messages postés 7 Date d'inscription lundi 7 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014 1
7 avril 2014 à 16:36
Franchement,je n y comprend rien!!

C est même ma mère qui m as dit que mon frère avait signer des papier pour que cela aille plus vite!!!

J ai fait confiance!!

Le notaire est un ami de la famille,et ne me donnera certainement pas le dossier ou ils y as ma signature que je n ai pas fait!
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Vous faites confiance, et après vous n'y comprenez plus rien ? alors renseignez-vous là où il faut : allez voir le notaire, et arrêtez de tourner autour du pot.
Vous êtes un héritier réservataire, le notaire ne peut pas vous refuser de vous remettre les documents.
Attention toutefois à ne pas avoir déformé ce que vous avez compris. Le fait que votre père soit décédé avec une donation au dernier vivant permet à votre mère de conserver la jouissance de tout le patrimoine jusqu'à son décès, si elle en a décidé ainsi. Dans ce cas vous ne serez que nu-propriétaire et ne verrez pas l'ombre d'un kopeck dans votre poche jusqu'à son décès, vous devrez attendre jusque là. Et c'est normal. Et vous n'aviez pas le choix. C'est votre mère qui décide.
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bassebetti Messages postés 7 Date d'inscription lundi 7 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014 1
7 avril 2014 à 16:59
D'accord,je vais le faire.

Si c est ma mère qui décide,pourquoi ils s'amuse as signer des papier à ma place chez le notaire?

Avec ce que l ancienne secrétaire as dit,ça m inquiète!!

Cette convocation,aurais-je du la recevoir en accusé de réception?

Est-il vraie que toute la famille doit être réunie en même temps?
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
7 avril 2014 à 17:07
bonjour

bon sang de bonsoir arrêtez d'écouter cette "secrétaire" et allez voir le notaire seul lui pourra vous dire quoi et vous montrez les papiers

personne n'a pu signer à votre place si vous n'avez pas donné de procuration

NON à vos deux questions

cdlt
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bassebetti Messages postés 7 Date d'inscription lundi 7 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014 1
7 avril 2014 à 17:30
Écouter,c est pas la peine de vous énervé.

Je me suis jamais intéressé à ces histoire de notaire tellement j ai toujours entendu de sa part des histoire de dessous de table,de compte en Suisse,et de signature sur lit de mourant à l hôpital!

Hélas,dans toute les profession,il y a des brebis galeuse,dans tout les corps de métier!

Je n ai jamais donner de procuration!

Et vu la personne que j ai en face et que je connait bien,toute éventualité est possible!
c est pour cela que je pose ces questions!

Même mon Papa(banquier), qui était un de ces meilleur amis,me disait en privé qu il était bien gentil,un bon vivant,mais que c'était un pourris de 1 er et un escroc!

vous comprenez mieux pourquoi je me méfie maxi!

et comme j ai de très mauvais rapport avec le reste de ma famille,je m attend à tout!
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
7 avril 2014 à 17:38
vous ne saurez rien si vous n'allez pas voir ce notaire et si un des seuls papiers porte votre signature contrefaite ou si une procuration est présente en votre nom allez porter plainte pour faux et usage de faux...
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bassebetti Messages postés 7 Date d'inscription lundi 7 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014 1
7 avril 2014 à 17:55
Ok!

2 questions.

comment se déroule dans les grandes ligne un convocation chez le notaire? et ce qui y est exposé(quel document nous présente t on?),les quel doit on signer?

Un notaire doit-il se renseigner sur la véracité d une procuration?(ils savait très bien que je n était pas dans la région!)

MERCI
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
7 avril 2014 à 18:12
1. les héritiers sont "invités" à venir signer : l'acte de notoriété, le projet de succession, l'autorisation de déclaration aux impôts, la mutation de propriété, copie testament s'il y en a un... etc.... tous doivent être signés (on paraphe les pages et on signe la dernière dans les emplacements prévus) après avoir été très attentivement lu et compris. Si vous n'êtes pas d'accord vous ne signez rien.
En général un notaire sérieux et honnête envoie les "projets" de tous ces documents avant le RV, ce qui n'empêche pas de vérifier les documents définitifs soigneusement le jour de la signature

2. bien sur,
en général quand il y a procuration c'est une procuration notariée (c'est le notaire qui vous l'envoie) ou si procuration sous seing privé (vous la faites vous même) on demande la légalisation de la signature (en mairie) ou alors on peut faire une SSP devant notaire.

cdlt
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bassebetti Messages postés 7 Date d'inscription lundi 7 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014 1
7 avril 2014 à 18:47
Merci

je ne comprend pas le: "si vous n êtes pas d accord,vous ne signer rien".

pourriez vous me citer un exemple de désaccord classique?

en quoi je ne pourrais être pas d accord? je ne saisie pas,désolé!
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Utilisateur anonyme
7 avril 2014 à 18:50
- vous avez un doute sur ce qu'on déclare : il vous semble qu'il manque des choses
- vous trouvez que l'évaluation des biens n'est pas correcte
- vous pensez que ce qui revient à votre frère est trop important par rapport à ce qui vous revient
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
7 avril 2014 à 18:52
merci sorgIn :/// dur !dur!
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