Avis à tiers
Stany97
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 8 avril 2014 à 01:27
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jmp59
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8 avril 2014 à 01:27
8 avril 2014 à 01:27
Bonjour,
Tu es bien le "tiers détenteur" ?
Ta question laisse supposer que ce que tu as reçu c'est une notification d'ATD et non pas un ATD.
Autrement dit c'est toi qui doit de l'argent au Trésor Public ?
Ou, au contraire, t'arrive-t-il de devoir faire des paiements (souvent des salaires) à quelqu'un qui doit de l'argent au fisc ?
Tu es bien le "tiers détenteur" ?
Ta question laisse supposer que ce que tu as reçu c'est une notification d'ATD et non pas un ATD.
Autrement dit c'est toi qui doit de l'argent au Trésor Public ?
Ou, au contraire, t'arrive-t-il de devoir faire des paiements (souvent des salaires) à quelqu'un qui doit de l'argent au fisc ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...