Plan de bornage mal matérialisé sur terrain
Bonnelie
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 10 avril 2014 à 10:15
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Enka1
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10 avril 2014 à 10:15
10 avril 2014 à 10:15
Bonjour,
Votre maçon a raison de refuser.
Pour qu' un bornage soit valable, il doit être contradictoire, c' est à dire avoir été signé par toutes les parties ou encore avoir été judiciaire .
La venue d' un géomètre et une pose de borne à la demande d' une seule personne n' a aucune valeur.
La réaction du géomètre ne me parait pas très claire ... Recontactez le et demandez lui des écrits.
Votre maçon a raison de refuser.
Pour qu' un bornage soit valable, il doit être contradictoire, c' est à dire avoir été signé par toutes les parties ou encore avoir été judiciaire .
La venue d' un géomètre et une pose de borne à la demande d' une seule personne n' a aucune valeur.
La réaction du géomètre ne me parait pas très claire ... Recontactez le et demandez lui des écrits.