Plan de bornage mal matérialisé sur terrain

Bonnelie Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 10 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2014 - 10 avril 2014 à 09:57
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 10 avril 2014 à 10:15
Devant faire un mur de séparation sur mon terrain( autorisation obtenue par Mairie), le maçon me fait remarquer qu'une borne séparative n'a pas été placée à la bonne place par le géomètre parce que un voisin a sa haie et clôture qui déborde sur mon terrain( selon plan de B.) C'est précisé point B à 0,23 de la borne matérielle . Donc on convient de faire le mur jusqu'au point exact, en joignant le géomètre qui confirme, verbalement, son plan, mais ne peut prouver que le voisin ait signé ce plan( ne retrouve pas le dossier) lequel voisin vit ailleurs, est difficile à joindre, j'ai du lui envoyer un courrier ( simple pour l'instant) pas de réponse . Le maçon du coup refuse de faire le mur jusqu'au bout, 23 cms ça peut paraître ridicule ( c'est en ville) mais faisant un nouveau mur, il me paraît logique de le faire au bon endroit, parce qu'après c'est le mur qui va servir de repère pour d'autres .
Puis-je poursuivre en me fiant au plan de bornage, me donne t'il le droit de repoussser la clôture qui empiète sur mon terrain ?
Merci de votre éclairage .

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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
10 avril 2014 à 10:15
Bonjour,

Votre maçon a raison de refuser.

Pour qu' un bornage soit valable, il doit être contradictoire, c' est à dire avoir été signé par toutes les parties ou encore avoir été judiciaire .

La venue d' un géomètre et une pose de borne à la demande d' une seule personne n' a aucune valeur.

La réaction du géomètre ne me parait pas très claire ... Recontactez le et demandez lui des écrits.

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