Plus-value et évaluation globale de la succession

JonasJob Messages postés 7 Date d'inscription samedi 12 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014 - 12 avril 2014 à 15:32
JonasJob Messages postés 7 Date d'inscription samedi 12 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014 - 22 juin 2014 à 21:50
Bonjour,

Impôt sur la plus-value et évaluation globale d'une succession.

3 indivisaires sont propriétaires de 4 terrains constructibles et d'une maison habitable.
Cet ensemble est évalué à 80 000 euros. La valeur de chaque bien n'est pas précisée dans la succession. L'évaluation faite par le notaire est globale.

Ils vendent les 4 terrains. Chaque terrain est vendu 45 000 euros à des acheteurs différents. La vente rapporte un total de 180 000 euros ce qui est supérieur de 100 000 euros à l'évaluation initiale globale du notaire lors de la succession. Les indivisaires perçoivent 15000 euros par terrain.

Sont ils exonérés de l'impôt sur la plus-value ? Peut-on dire que valeur d'acquisition de la maison au moment de la succession est égale à 0 puisque le produit de la vente des terrains dépasse la valeur globale de la succession maison comprise ?

La maison est vendue 90 000 euros à un cinquième acheteur.
Les indivisaires-vendeurs perçoivent 90 000 euros / 3 = 30 000 euros chacun.
La part de chacun dépasse les 15 000 euros.
Sont-ils imposés sur la plus-value ? Si oui comment et à combien est évaluée la maison au moment de la succession ? Comment se calcule l'impôt ?

Pour mémoire, les terrains et la maison étaient évalués à 80 000 euros au moment de la succession qui a vu les indivisaires entrer en possession des biens. Tous ces biens ont été valorisés au moment de la vente à 270 000 euros soit 190 000 de plus. Sur ces 270 000 euros, les 180 000 euros que représente la vente des 4 terrains ont été exonérés de l'impôt sur la plus-value. Comment sont traités les 90 000 euros restant issus de la vente de la maison ?

L'impôt sur la plus-value suite à la vente de la maison se calcule-t-il sur la différence entre le produit de la vente de tous les biens et ce qui a été exonéré d'impôt sur la plus-value ? soit 270 000 - 180 000 = 90 000 euros ?

Merci et à très bientôt

JJ

2 réponses

Les indivisaires perçoivent 15000 euros par terrain. Sont ils exonérés de l'impôt sur la plus-value ?

Oui

Peut-on dire que valeur d'acquisition de la maison au moment de la succession est égale à 0

Non

La part de chacun dépasse les 15 000 euros. Sont-ils imposés sur la plus-value ?

Oui

Si oui comment et à combien est évaluée la maison au moment de la succession ?

Evaluation par comparaison avec des biens intrinsèquement similaires. de même pour les terrains.

Comment se calcule l'impôt ?

Prix de cession - évaluation ci dessus avec éventuellement abattement pour durée de détention (c'est le cas général).

L'impôt sur la plus-value suite à la vente de la maison se calcule-t-il sur la différence entre le produit de la vente de tous les biens et ce qui a été exonéré d'impôt sur la plus-value ?

Non, cf ci dessus.
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JonasJob Messages postés 7 Date d'inscription samedi 12 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014
22 juin 2014 à 21:50
Merci beaucoup

JJ
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