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Vente non consentie

didier1973 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 12 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2014 - 12 avril 2014 à 19:23
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 14 avril 2014 à 11:31
Notre mère est décédée en 1983 mes parents ayant acheté une maison en1982.
Notre père s est remarié, a eu deux filles.
Notre père veut vendre la maison pour l argent, pouvons nous l empêcher, il nous mets en demeure de donner notre consentement avant de la vendre aux encheres.
Est il dans la légalité et quels pourraient être les raisons pour annuler cette vente

Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
14 avril 2014 à 11:31
Bonjour

Avant tout , il faudrait connaître l'origine de propriété du bien ? communauté, biens propres (achat avant mariage ou financement déclaré avec biens propres..) ?

Quels sont les droits de votre père sur ce bien ?

cdlt
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Réponse 2 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
12 avril 2014 à 19:39
Votre père peut en effet demander au tribunal de pouvoir vendre la maison, mais cela demandera du temps.

Vous avez la possibilité de lui racheter sa part
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