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Division de parcelle

Mathur1 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 13 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2014 - 13 avril 2014 à 10:51
Josh Randall Messages postés 26518 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 13 avril 2014 à 10:55
je possède un terrain bâti (ou j'habite) j'ai obtenu un PC pour une 2eme maison sur ce même terrain.
j'ai un acheteur pour la parcelle avec le PC.
Puis je faire la promesse de vente ou le compromis (sous seing privé) avant l'intervention du géomètre pour le bornage de cette parcelle créée?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26518 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 206
13 avril 2014 à 10:55
Bonjour
S'il vous plait
Merci

Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.

Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

Cordialement.
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