ContraventionsRésolu

Question

Bonjour, 

Je dois un certain montant concernant beaucoup d'amendes de stationnement (5k€+).
Je me suis présenté une première fois à la Trésorerie Principale, afin de trouver un arrangement afin de régulariser ma situation, mais la personne avec qui j'ai discuté de mon dossier m'a clairement dit "Ce que je peux vous proposer, c'est de payer immédiatement (maxi 48h) 2000€ et par la suite, nous mettons en place un prélèvement automatique à hauteur de 200€ mensuels jusqu'à recouvrement de votre dette".

Evidemment, je suis reparti et en suis resté là. C'était il y a un an, en janvier 2013.

Il y a quelques jours, début avril 2014, j'ai reçu une lettre d'huissiers m'informant que je suis redevable de 5k€+, qu'à défaut de règlement immédiat, la saisie de mes meubles sera pratiquée etc... Mais surtout, qu'un arrangement ou que le paiement d'un accompte n'interrompt PAS la procédure.

En gros, ils me demandent de payer immédiatement les 5k€+, qu'un arrangement est possible MAIS que ça ne changera rien à la visite de ces messieurs...

Je tiens à trouver un arrangement pour régler ce souci, mais pourquoi EUX, représentants de l'Etat, ne le veulent-ils pas ? Je ne paierai pas 5k€+ comme ça, cela va de soi.

Quelqu'un peut-il me renseigner sur les démarches que je pourrais faire ?

Merci.

nemrod18 · Accepted Answer

Bonjour,

Prier...

Skavens34x · Answer

Okay... Je vois que j'aurais dû préciser que je cherchais une réponse utile d'une personne sensée, ce qui n'est vraiment pas ton cas...

Donc, si une personne sensée a une réponse utile à m'apporter, je suis preneur, pour les autres qui ne savent comment s'occuper, ne vous fatiguez pas.

Merci.

nemrod18 · Answer

Comment sais tu que je ne suis pas sensé ? tu me connais ?

Que veux tu comme réponse, l'huissier va te saisir, que te dire d'autre ?

CDPY76 · Answer

Bonjour,

Pour l'instant, vous en êtes au stade de l'inventaire des biens que vous possédez. 
Si l'huissier se présente, il remplira un procès-verbal, c'est à dire qu'il fera l'inventaire des biens saisissables, mais ne les enlèvera pas.

Demandez un délai de paiement et la procédure de saisie servira de garantie.
Ca n'interrompt pas la procédure en cours (inventaire), mais elle n'ira pas plus loin dans l'immédiat (enlèvement et vente).

C'est ensuite, si vous ne payez pas ou si vous ne respectez pas les délais, que les biens seront enlevés et vendus.

DorisOups · Answer

bonjour
quand même une question ... pour en arriver là... vous le faites exprès ????

Skavens34x · Answer

Re,

nemrod, comprendre la question avant de donner une réponse est une preuve de bon sens ;) et heureusement que je ne te connais pas ;)

CDPY76, je n'étais pas au courant de l'inventaire avant la saisie, alors merci pour votre réponse claire :)

DorisOups, c'est simplement que durant 3 ans, j'exerçais une activité qui m'obligeait à stationner devant certains endroits, parfois autorisés, parfois non.

nemrod18 · Answer

Il n'est pas certain qu'après un inventaire ou une saisie, tu n'auras pas besoin de mes connaissances juridiques..nous verrons à ce moment là si mes réponses sont idiotes. :-) 
 
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.

Contraventions

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