Au derniers des vivants

stephane2102 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 17 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2014 - 17 avril 2014 à 17:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 avril 2014 à 18:18
je suis marie depuis 1984 avec mon mari qui a double nationalite francaise et tunisienne il est decede le 10 janvier 2014 et je vousdrais savoir si aux derniers des vivants c est valable en tunisie sinon me dire aupres de qui je dois me renseigner

2 réponses

BmV Messages postés 90563 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 18 067
17 avril 2014 à 17:26

Hello,


À ce stade, on va quand même rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et - faut-il le mentionner ?- comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.

Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.

À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
  



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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
17 avril 2014 à 18:18
je vousdrais savoir si aux derniers des vivants c est valable en tunisie
Réponse négative.
Chaque Etat légifère.
Sa législation s'applique son territoire, dans les limites de son terriroire et ne saurait s'imposer sur celui d'un Etat étranger ayant lui-même sa propre législation.
Par contre, si le défunt a laissé des biens sur le territoire français, la législation française s'applique, la législation tunisienne est inopérante.
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