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Justifier une Ressource Locative de son Ex

apulee Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 24 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2016 - 26 avril 2014 à 15:49
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 avril 2014 à 18:07
Bonjour,

Mon ex loue une de ses chambres à un étudiant, sûrement légalement.
Est-il possible d'obtenir une preuve via un service de l'Etat afin de compléter une demande de révision de la pension alimentaire?

Merci pour votre aide,

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
26 avril 2014 à 18:07
Bonjour
Non, mais ceci doit être indiquer sur sa feuille d'impôt si il le fait régulièrement ou demander une attestation à ce locataire, voir la copie de son bail
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