Le vendeur de la servitude en a t'il la jouissance
chpomme
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 3 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2014
-
3 mai 2014 à 08:06
bern29 Messages postés 4972 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 - 3 mai 2014 à 11:08
bern29 Messages postés 4972 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 - 3 mai 2014 à 11:08
A voir également:
- Le vendeur de la servitude en a t'il la jouissance
- Salaire vendeur darty ✓ - Forum salariés
- Retour colis vinted non récupéré par le vendeur ✓ - Forum Consommation
- Peut-on fermer une servitude de passage - Forum Voisinage
- Peut on refuser une convention de servitude enedis - Forum Immobilier
- Jouïssance d'un terrain definition - Forum Immobilier
1 réponse
bern29
Messages postés
4972
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2024
2 300
3 mai 2014 à 11:08
3 mai 2014 à 11:08
Bjr,
Je comprends mal la situation. Vous avez bien acheté le bout de terrain supportant la servitude?
Je comprends mal la situation. Vous avez bien acheté le bout de terrain supportant la servitude?