Texte de loi

rosepivoine Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2014 - 5 mai 2014 à 14:52
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 5 mai 2014 à 14:57
BONJOUR,
Ma maman a 82 ans et depuis que le diabète la rend aveugle je m occupe de ses papiers et comme elle ne persua qu une petite retraite j ai donc réclamé au RSI dont elle dépend un examum de ses droits en decouvrant qu'elle avait cautisee pendant 8 ans en tant que commerçante et que le rsi n avait pas pris en compte, mais ne contestant pas cet oubli il lui concède une augmentation que de 2 ans en arrière. Un client avocat de mon beau frère pense qu il existe un texte de loi rétroactif qui oblige le retart sur 5 ans et non de 2. Seulement cet avocat n est pas vraiment spécialisé dans ce domaine et nous a conseillé de contacter un cabinet conseil c' est pourquoi je viens vers vous aujourd'hui afin de me confirmer ou non l existence de ce texte et si par chance il était bien réel m indiquer la référence ou son code pénal afin de reclamer avec preuve a l appui la somme due à ma maman qui ne touche que 240 € par mois. Ne pouvant pas se permettre les frais d un cabinet juridique payant elle m a donc demandé de m adresser à vous.

Pourriez vous me répondre et me diriger vers une personne qualifiée ou m indiquer ce codicile afin de résoudre rapidement ce gros problème.
J attends donc votre mail avec impatience.
Dans cette attente veuillez agréer mes sincères salutations.

YMRoussel

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
5 mai 2014 à 14:57
Bonjour,

je ne peux pas vous répondre sur le texte de loi que vous cherchez mais si votre mère ne touche que 240 euros par mois, voilà bien longtemps qu'elle aurait dû demander l'ASPA, allocation de solidarité aux personnes âgées (certes récupérable sur succession!).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871


Comment fait-elle pour vivre ?!

Cordialement
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