Taxe des ordures ménagères

Question

Bonjour,

Nous sommes restés dans un pavillon pendant 3 ans en passant par un syndic. Quand nous avons déménagé nous avons demandé de récupérer notre caution (1050€) au syndic, celui-ci nous a fait attendre pendant 2 mois avant de nous dire que nous n'avions pas payé la taxe des ordures ménagères (qu'il ne nous avait jamais demandé) depuis 3 ans ce qui équivaut à 915€. Nous ne savons pas quel est notre recourt, si c'est la faute du propriétaire qui n'aurait pas envoyé les infos au syndic tous les ans ou si c'est le syndic qui a oublié de nous le facturer de payer qu'un an au lieu de 3. 
Merci de votre aide
Virjoux

maylin27 · Accepted Answer

Bonjour,
aucun recours car le bailleur a bien 3 ans pour réclamer des reguls de charges dont la TEOM fait partie. Par contre, obligation de tenir a disposition durant 6 mois des justificatifs afin que vous puissiez contrôler (Taxe foncière du propriétaire).

Cordialement

Marmenard · Answer

Bonjour 
 Logiquement un syndic ,ne s'occupe pas de genre,de de taxe la TEOM
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses  locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères 
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impot
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement  à calculer par le proprio et à vérifier par vous
 Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la voir ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre  (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
 Une  vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle

Taxe des ordures ménagères

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