Donation au dernier vivant.

Question

Bonjour,

Avant le décès de ma maman, fin février mes parents avaient fait enregistré auprès de leur notaire,  une donation au dernier vivant.

Mon père qui je crois est usufruitier de sa maison souhaite la vendre pour partir en maison de retraite et financer ses vieux jours.

Nous sommes quatre enfants entrant dans la succession et j'aimerais savoir quel est le pourcentage du bien que mon père va mettre en vente qui revient à chacun de nous ( Enfants +père).

Dans le cas où mon père aurait un autre statut que celui de usufruitier de son bien, pouvez-vous pour chaque cas de figure me préciser le pourcentage de ce bien qui reviendrait à chacun d'entre nous.

Très cordialement.

sleepy00 · Answer

impossible de vous répondre pour le moment
Il faut d'abord savoir les parts exact, votre père est il usufruitier sur la totalité
ou propriétaire de la moitié et usufruitier du reste ?

la valeur de l'usufruit ce détermine avec l'age
donc il faut également connaitre l'age de votre père pour sa part d'usufruit

je précise que si vous êtes nu propriétaire, vous devez être d'accord pour la mise en vente, donc signer les mandats éventuels des agences
ou aller voir le notaire, ce dernier pourra vous répondre sur les parts exactes.

Daltrey62 · Answer

Bonjour Sleepy00,

Tout d'abord, merci pour votre réponse.

Mon père est usufruitier sur la totalité du bien et  aura 82 ans le 3 novembre.

Très bonne journée.

sleepy00 · Answer

dans ce cas si vous etes 4 nu propriétaire de la totalité

la valeur de l'usufruit a 82 ans c'est 20%

donc vous etes 4 a vous partagé le reste

donc en théorie 20% chacun

SLEEPY00 · Answer

Merci Sleepy00 pour vos deux réponses d'hier.

Très cordialement.

nemrod18 · Answer

Bonsoir,

Il n'y a qu'un Sleepy inscrit, pour l'autre c'est une erreur due au manque d'expérience des forums, rien de zarbi.

Gayomi · Answer

Bonsoir,
La maison appartenait-elle à la communauté ( votre père + votre mère) ? ou a votre mere seule ( bien propre) ?
Cdt.

Daltrey62 · Answer

Bonsoir,

La maison appartenait à la communauté.

Cordialement.

Daltrey62 · Answer

Bonsoir Doris33,

Tout d'abord, je vous remercie pour la réponse.

Effectivement, mon père est propriétaire de 50% de la maison et usufruitier sur la part de ma mère.

Dans ce cas précis, quel sera le pourcentage revenant à chacun des 4 enfants une fois la maison vendue.

Cordialement.

doris33 · Answer

pour une valeur de la maison = 100 euros (exemple, bien-sûr)

votre père a déjà 50, et 20% (selon son âge - 82 ans) de 50, donc il a 60 sur les 100 et vous partagerez les 40 entre frères et soeur.

Votre père a 60% de la valeur du bien et vous vous partagerez les 40% restants.

Cordialement

Daltrey62 · Answer

Merci pour votre réponse Doris33 et bonne soirée à vous.

Donation au dernier vivant.

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