Trop perçu de traitement
ALESGERANIUM
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dimanche 11 mai 2014
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11 mai 2014
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11 mai 2014 à 09:35
Utilisateur anonyme - 11 mai 2014 à 14:27
Utilisateur anonyme - 11 mai 2014 à 14:27
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1 réponse
Utilisateur anonyme
11 mai 2014 à 14:27
11 mai 2014 à 14:27
Bonjour ,
dans la fonction publique le délai est de 5 ans pour des sommes versées avant 2011. La demande de l'administration est pour le moins surprenante .
Demandez à l'administration de fournir le texte précisant les délais et ne remboursez pas !
dans la fonction publique le délai est de 5 ans pour des sommes versées avant 2011. La demande de l'administration est pour le moins surprenante .
Demandez à l'administration de fournir le texte précisant les délais et ne remboursez pas !
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