Surendettement et harcèlement du bailleur

makinbu1105 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 11 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2014 - 11 mai 2014 à 14:45
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 11 mai 2014 à 18:22
Bonjour,

j'avais un dossier de surendettement en cours, je le respectais mais suite à des problèmes de santé, je suis actuellement en arrêt maladie pour affection longue durée et je dois passer en invalidité, j'ai renvoyé un nouveau dossier de surendettement en juillet 2013 qui a été recevable ( mes ressources étant passées de 1500 € a 1100 €) le montant de ma dette est de 50.000 € en global) la BDF a essayé un accord amiable avec les créanciers mais 2 n'ont pas accepté donc j'ai signé la demande pour utiliser les mesures imposées ou recommandées en novembre 2013. A ce jour je n'ai pas de nouvelles de la BDF, j'ai appelé mon conseiller BDF qui m'a dit que ça pouvait demander 1 an car mon dossier doit passer devant le juge. Mon bailleur a qui je dois 4700 € commence a devenir menaçant et essaye de m'expulser de mon logement( je suis passée au tribunal pour l'arriéré de loyers) et la BDF a demandé une suspension d'expulsion au juge du surendettement des particuliers qui a été acceptée pour une période de 2 ans maximale et selon les cas jusqu'à la décision imposant les mesures ou l'homologation des mesures recommandées avec effacement partiel. Mon bailleur continue à me harceler, j'ai appris par l'Assistante Sociale que je vais passer devant une commission qui s'appelle CAPEX où il y aura le bailleur, le Conseil Général, le Préfet pour essayé de trouver une solution. le bailleur peut-il m'expulser quand le plan définitif sera prononçé ? A savoir qu'il est prévu par la BDF de rembourser le bailleur en priorité à raison de 230 € par mois pendant 22 mois.
Merci de votre aide, je ne pense qu'à cela jour et nuit, j'ai peur.

2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
11 mai 2014 à 15:50
Quel rapport avec votre titre?
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gerardbebel Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 11 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2014
11 mai 2014 à 17:10
veuillez m'excuser, je pensais qu'il fallait mettre ce titre.

Cordialement.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
11 mai 2014 à 18:22
Non je pensais que vous aviez un plan de surendettement et que vous aviez hérité.

Normalement suite a la recevabilité du plan toute poursuite est stoppée.

La ccapex peut vous proposer un relogement pour libérer le logement actuel ou étudier la mise en place immédiate du remboursement de la dette
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