J'ai donne 30.000 Euros a ma mere/USA ???
Brittanica
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Modifié par Brittanica le 11/05/2014 à 22:57
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 12 mai 2014 à 15:06
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 12 mai 2014 à 15:06
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10 réponses
Utilisateur anonyme
12 mai 2014 à 08:13
12 mai 2014 à 08:13
S'il n'y a pas eu de déclaration, il suffira de faire en sorte que cela soit converti en prêt et en remboursement de prêt. Un sous-seing par précaution, afin de calmer le fisc et les co-héritiers soupçonneux si un jour le besoin s'en faisait sentir, la copie des talons de chèques, et c'est tout.
sophiag
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12 mai 2014 à 15:06
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Bonjour
Cependant, comme notre ami poste des Etats unis, les réponses ne sont pas forcement adaptés au pays concernés
Il faut donc aller voir une maison de droit ou un avocat chez vous.
Cependant, comme notre ami poste des Etats unis, les réponses ne sont pas forcement adaptés au pays concernés
Il faut donc aller voir une maison de droit ou un avocat chez vous.
Gayomi
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12 mai 2014 à 07:46
12 mai 2014 à 07:46
Bonjour
Donner c'est donner...on ne peut pas annuler une donation faite dans un sens en faisant une donation en "rendant" l'argent
Non , civilement comme fiscalement si votre mère vous "rend " les 30 000 €, cela s'analyse comme deux donations.
Cdt.
Donner c'est donner...on ne peut pas annuler une donation faite dans un sens en faisant une donation en "rendant" l'argent
Non , civilement comme fiscalement si votre mère vous "rend " les 30 000 €, cela s'analyse comme deux donations.
Cdt.
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Bonjour Sorgin
Il me semble qu'avec la Loi TEPA, elle n'a pas besoin de le déclarer (plafond à confirmer)
@+
Il me semble qu'avec la Loi TEPA, elle n'a pas besoin de le déclarer (plafond à confirmer)
@+
Utilisateur anonyme
12 mai 2014 à 07:55
12 mai 2014 à 07:55
Bonjour ,
je ne comprends pas quelle est vraiment la situation et en quoi elle est difficile.....il faudrait plus de détails .
je ne comprends pas quelle est vraiment la situation et en quoi elle est difficile.....il faudrait plus de détails .
Utilisateur anonyme
12 mai 2014 à 08:11
12 mai 2014 à 08:11
Bon c'est bien de vouloir participer, mais ce n'était pas la question ! laissez donc l'internaute répondre.
Utilisateur anonyme
12 mai 2014 à 08:50
12 mai 2014 à 08:50
Ah bon ? pour une interrogation on n'écrit pas une phrase affirmative.
Dans la mesure où elles ne dépassent pas les abattements fiscaux, les déclarations de dons ne sont pas obligatoires tant que le fisc ne l'exige pas ou que le donateur n'est pas décédé.
Dans la mesure où elles ne dépassent pas les abattements fiscaux, les déclarations de dons ne sont pas obligatoires tant que le fisc ne l'exige pas ou que le donateur n'est pas décédé.
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