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Trop percu

vsnake Messages postés 1 Date d'inscription lundi 12 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2014 - 12 mai 2014 à 12:53
sajez Messages postés 116 Date d'inscription mercredi 12 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2024 - 16 mai 2014 à 15:11
bonjour,j'ai reçu ce matin une lettre du trésor public me demandant de rembourser un trop perçu de la caf,cette dette datte de l'année 2008 a cette période j'avais adresser un courrier demandant une remise partielle de ma dette n'ayant eu aucunes réponse j'ai penser que c'était classer aujourd'hui hui ils me réclame la somme de 1000 euros quel recours puise avoir merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
sajez Messages postés 116 Date d'inscription mercredi 12 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2024 40
12 mai 2014 à 14:02
Je ne sais pas si pour un trop perçu la loi de prescription est valable,par contre il vaut mieux aller au trésor public verser 10 ou 20€ pour stopper la procédure retourner voir la CAF demander des explications sur cette somme,aviez vous droits à ces 1000€? demandez plutôt un responsable au lieux de l'acceuil qui vous envois dans les boxes Sinon voyez à quel organisme vous pouvez demander une autre remise total de votre trop perçu bon courage à vous
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sajez Messages postés 116 Date d'inscription mercredi 12 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2024 40
12 mai 2014 à 14:06
"l'action de l'allocataire pour le paiement des prestations se prescrit par deux ans. Cette prescription est également applicable à l'action intentée par un organisme payeur en recouvrement des prestations indûment payées, sauf en cas de manoeuvre frauduleuse ou de fausse déclaration." (référence à l'article L. 553-1, al. 2 du même code de la sécurité sociale)
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vanake
16 mai 2014 à 12:19
merci pour votre réponse
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vanake
16 mai 2014 à 12:26
bonjour, pour information cette dette ma été versée sans aucune manoeuvre frauduleuse ni aucune fausse déclaration pour ma part c'est une erreur de la caf alors dans ce cas que puise faire réellement surtout que financièrement ça m"est vraiment difficile de m'acquitter de cette somme merci a vous de me donner une réponse
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sajez Messages postés 116 Date d'inscription mercredi 12 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2024 40
Modifié par sajez le 16/05/2014 à 15:07
Bonjour,contacter la caf et l'huissier,plus vous attendrez pire cela va être.
Je vous laisse un lien, http://www.dossierfamilial.com/lettres-types/lettre-de-contestation-d-une-demande-de-remboursement-de-trop-percu-formulee-par-la-caf-3942.html
Juste un conseil faite vite.
Bon courage
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sajez Messages postés 116 Date d'inscription mercredi 12 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2024 40
16 mai 2014 à 15:11
Demandez que votre affaire soit réexaminé au près de la Caf.
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