Accident avec une voiture de société
kikaa9898
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2 réponses
Bonsoir,
si le véhicule en question est assuré par un contrat Flotte (càd un seul contrat garantissant plusieurs véhicules), le BONUS/MALUS ne s'applique pas.
Dans le cas contraire, le malus sera imputé sur le contrat garantissant le véhicule.
Cordialement
si le véhicule en question est assuré par un contrat Flotte (càd un seul contrat garantissant plusieurs véhicules), le BONUS/MALUS ne s'applique pas.
Dans le cas contraire, le malus sera imputé sur le contrat garantissant le véhicule.
Cordialement
Non sauf si le véhicule n'était pas assuré
kikaa9898
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ok merci .
La législation juridique et financière évolue en permanence...