Vendre une Maison avec refus de certificat de conformité

Lilou20144 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2014 - 15 mai 2014 à 18:50
kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 15 mai 2014 à 21:20
Bonjour est ce possible de vendre une maison sachant que la mairie a refusé le certificat de conformité? En construisant ils n ont pas suivi les plans donc si on suit le certificat de refus il faudrait abattre le garage qui est trop haut, je souhaite vendre en l état, puis je le faire?

3 réponses

kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 801
15 mai 2014 à 19:08
bonsoir

OUI vous pouvez vendre tel quel juste une question de prix et à noter dans le compromis bien sûr
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Lilou20144 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2014
15 mai 2014 à 19:28
Donc ça dévalue la maison même si j ai la déclaration d achèvement des travaux ?
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kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 801
15 mai 2014 à 21:20
bien sûr que ça dévalue fortement la maison, vous n'aviez qu'à respecter les plans .....

Votre déclaration d'achèvement n'est pas un gage de conformité
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^^Mârïe^^
15 mai 2014 à 19:43
Bonjour

En construisant ils n ont pas suivi les plans donc si on suit le certificat de refus il faudrait abattre le garage qui est trop haut,

Cahier de charges non respecté, donc normal que la mairie refuse le CF ^^

je souhaite vendre en l état,
Très bonne solution, et au prix du marché serait top ^^
Ne pas oublier de mettre vos futurs acquéreurs au courant, et à notifier "impérativement" dans le compromis.

@+
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