Chèque perdu par la poste qui doit payer les frais ??

Résolu

Banque

marieh91 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2016 - 16 mai 2014 à 15:48
Gégé - 13 févr. 2016 à 18:47

Bonjour et merci pour votre aide.
On m'a envoyé un chèque ( participation au bénéfice ) par courrier à mon adresse et celui-ci ne m'est jamais parvenu, le courrier c'est perdu (depuis fin avril 14 ).J'ai signalé que je ne l'avais pas reçu et l'émetteur m'a demandé de signer une attestation pour mettre ce chèque en opposition en me demandant de régler les frais bancaire de 21,35 € !!!
Qui doit payer ces frais l'émetteur, la poste ou moi ??
Je ne suis pas responsable, même très ennuyée de ne pas l'avoir reçu et en plus on me demande de régler çà ! c'est pas pour le montant qui est dérisoire mais par principal si je n'ai pas à payer je ne vois pas pourquoi je le ferai !
J'espère que l'on pourra me dire précisément ce que je dois faire car je dois renvoyer le courrier au plus vite MERCI

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6 réponses

Réponse 1 / 6

Gérard.
17 mai 2014 à 17:18

Contentez vous de la classique lettre de "désistement quant à vos droits sur la provision sur chèque n°....d'un montant de ..."

Réponse 2 / 6

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
16 mai 2014 à 16:04

Non pas à ma connaissance, mais ces frais ne vous incombent pas.

C'est celui qui commande qui paie, en l'occurrence celui qui fait opposition, donc l'émetteur.

C'est bien la première fois que je lis une demande pareille...mais il faut bien essayer.

Refusez de payer et faites cette attestation.

marieh91 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2016
16 mai 2014 à 16:12

ok merci je vais faire comme çà on verra bien, si çà se trouve ils vont le déduire de ma prime !!!

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
16 mai 2014 à 16:14

De quel droit ? vous n'êtes en aucun cas responsable, c'est le problème de l'émetteur pas du destinataire.

Tenez nous au courant.

marieh91 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2016
16 mai 2014 à 16:23

ok merci, je vous tiens au courant

marieh91 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2016
19 mai 2014 à 21:30

voilà le message que j'ai reçu aujourd'hui, après avoir stipulé que je ne voulais pas payer les frais d'opposition :

----------Bonjour Madame X,
Nous vous informons que ces pièces sont à adresser par courrier (NATIXIS INTEREPARGNE service 9523 14029 Caen cedex 9) ou fax (02 31 06 85 31) et non par-email.

Par ailleurs, l'opposition au chèque ne pourra être effectuée qu'après avoir acquitté les frais de 21,35€.

Bien cordialement------------------------

INCROYABLE NON !!! que dois je faire ??? j'en peux plus...merci

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
20 mai 2014 à 13:32

Re,

Par ailleurs, l'opposition au chèque ne pourra être effectuée qu'après avoir acquitté les frais de 21,35€.

Pourquoi ne pas allez voir la DDPP de votre département ? à mon avis ça va les intéresser.

Réponse 3 / 6

Germain
16 mai 2014 à 16:31

Bien d'accord avec tout le monde. C'est à l'émetteur de supporter les frais quitte, s'il le souhaite, à en réclamer le remboursement à la poste qui en est à l'origine. Mais comme l'envoi n'a pas été fait en recommandé (je suppose) la poste n'est pas responsable. Bref tout ça, ce n'est pas vos affaires, vous n'avez pas à payer. Point.

marieh91 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2016
16 mai 2014 à 21:45

merci, oui le courrier a été envoyé en lettre simple.

Utilisateur anonyme
17 mai 2014 à 16:51

Donc aucune preuve qu'il a été vraiment envoyé.

Réponse 4 / 6

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
16 mai 2014 à 15:58

Bonjour,

Faites un courrier de désistement, mais vous n'avez pas à supporter les frais d'opposition qui sont à la charge de l'émetteur.

marieh91 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2016
16 mai 2014 à 16:01

merci Nemrod18,c'est bien ce qu'il me semblait !!
existe t'il un art.de loi là dessus que je peux joindre à mon courrier de désistement ?

Réponse 5 / 6

Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
16 mai 2014 à 16:25

Bonjour,

A preuve du contraire le montant de la participation aux bénéfices est versé par l'entreprise à une banque qui gère cette participation.

La banque vous a envoyé ce chèque, le courrier s'est perdu, l'émetteur (la banque) doit vous faire signer une attestation pour mettre ce chèque en opposition et c'est toujours à l'émetteur de régler les frais bancaires, soit dit en passant de sa propre banque !!

Bien cordialement

marieh91 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2016
16 mai 2014 à 16:29

merci pour ta confirmation

suzy
13 févr. 2016 à 18:32

j ai envoyé 2 chéques par la poste ce chéque a été perdu et ma manque me préleve
27 EUROS est ce normal qui doit payer, ce n est pas la poste,

Gégé > suzy
13 févr. 2016 à 18:47

Pas compris..reprenez !
"deux chèques".."ce chèque"

Pourquoi 27 € ? Libellé ?

Réponse 6 / 6

relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 323
20 mai 2014 à 14:06

bonjour
il ne vous reste plus que saisir le tribunal car visiblement l'émetteur ne veut rien entendre et vous ne verrez pas votre chèque tant que vous n'aurez pas payé .
il faut donc le contraindre par la voie judiciaire.

Germain
20 mai 2014 à 14:11

Pour 21€, vous rêvez relou...

relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 323
20 mai 2014 à 15:24

c'est une mesure qui peut paraitre extrême mais si l'émetteur ne veut pas payer les frais d'opposition et s'en tient là que doit faire marieh91 pour toucher son chèque ,dont le montant est peut être important ? il faut bien qu'il avance et vous ne donnez pas de solution mon cher germain à part dire que ce n'est pas à lui de payer .

Germain
20 mai 2014 à 16:02

Je préfère ne pas donner de solution que de donner une solution complètement fantaisiste !

relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 323
20 mai 2014 à 16:49

c'est vous qui le dites car l'on ne connait pas le montant du chèque et les enjeux sont surement bien superieurs aux 21 euros dont le non paiement bloque tout .

marieh91 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2016
20 mai 2014 à 22:42

le montant du chèque qu'ils me doivent et de 390 € et pour moi c'est beaucoup....

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